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• Déclaration obligatoire à la Police Municipale (carte d’identification du chien, certificat de vaccination antirabique, certificat de stérilisation pour les 1ère catégorie et attestation d’assurance). • 1ère catégorie : les chiens appelés communément « Pitbull », « Tosa », « Boer bull » sans inscription au Livre des Origines Françaises (L.O.F) et dont les caractéristiques morphologiques sont de type molossoïde : chien musclé, la tête carrée et un avant massif (taille variant selon l’appellation).
• 2ème catégorie (avec L.O.F) : Staffordshire bull terrier, Tosa, American Staffordshire terrier ou Am’ staff, Rottweiler
• Les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être tenus en laisse courte et muselés.
• Les chiens de 1ère catégorie ou 2ème catégorie ne peuvent être détenus par : - les personnes âgées de moins de 18 ans - les majeurs en tutelle à moins qu’ils n’y aient été autorisés par le juge des tutelles - les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent - les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retiré en application de l’article L 2212-11. • Les personnes ayant la garde d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie doivent présenter le récépissé de déclaration correspondant à toute demande d’un agent de la force publique. • L’accès des chiens de 1ère catégorie est interdit : - aux transports en commun - aux lieux publics à l’exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public Leur stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est également interdit
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