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    Animaux

     


    Chiens


    Rappel de l’arrêté du maire



    Tout propriétaire de chien doit le promener en laisse.

    Tout chien est considéré en état de divagation :

    • n’étant plus sous surveillance effective de son maître,
    • se trouvant hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel
    • étant éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres
     
    Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.



    Chiens de 1ère et 2ème catégorie


    Chien de 1er et 2nd catégorie
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     • Déclaration obligatoire à la Police Municipale
    (carte d’identification du chien, certificat de vaccination antirabique, certificat de stérilisation pour les 1ère catégorie et attestation d’assurance).
    • 1ère catégorie : les chiens appelés communément « Pitbull », « Tosa », « Boer bull » sans inscription au Livre des Origines Françaises (L.O.F) et dont les caractéristiques morphologiques sont de type molossoïde : chien musclé, la tête carrée et un avant massif (taille variant selon l’appellation).

    • 2ème catégorie (avec L.O.F) : Staffordshire bull terrier, Tosa, American Staffordshire terrier ou Am’ staff, Rottweiler

    • Les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être tenus en laisse courte et muselés.

    • Les chiens de 1ère catégorie ou 2ème catégorie ne peuvent être détenus par :
    - les personnes âgées de moins de 18 ans
    - les majeurs en tutelle à moins qu’ils n’y aient été autorisés par le juge des tutelles
    - les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent
    - les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retiré en application de l’article L 2212-11.
     
    • Les personnes ayant la garde d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie doivent présenter le récépissé de déclaration correspondant à toute demande d’un agent de la force publique.
     
    • L’accès des chiens de 1ère catégorie est interdit :
    - aux transports en commun
    - aux lieux publics à l’exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public
     
    Leur stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est également interdit



    Déjections canines


    Il est formellement interdit aux propriétaires de chiens et chats de laisser ceux-ci souiller la voie publique. Il est fait également obligation aux propriétaires de ces animaux de procéder au ramassage des déjections par tout moyen approprié. Des sacs sont à votre disposition à la mairie et à la Police Municipale. Vous êtes passible d’une amende de 11 euros(Article R 610.5 du code pénal), si vous laissez votre animal faire ses besoins sur la voie publique.


    Fourrière animale


    Les animaux errants ou trouvés sur la voie publique sont capturés et conduits au chenil municipal. Au-delà de 7 jours ouvrés, l’animal devient propriété du Maire qui le cédera à la SBNDPA de VERSON (Calvados).
    L’amende pour la divagation animale (voir ci-dessus) est de 35 euros (Article R 412.44 du code la route)
    Tout propriétaire d’un animal placé au chenil devra s’acquitter des frais occasionnés :

    DénominationTarification (en euros)
    Péréquation du tarif de 1 à 2 jours10,60
    Péréquation du tarif de 3 à 7 jours15,90
    Péréquation du tarif de 8 à 15 jours21,20
    Au-delà de 15 jours26,50
    Tarifs de la fourrière animale
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     Réglementation des pigeons et des animaux errants (voir arrêté municipal N°07-313)


    Pigeons


    Sur l’ensemble de la commune d’Argentan, il est interdit de jeter ou déposer des graines ou toute autre nourriture en tous lieux publics pour y attirer des pigeons. La même interdiction est applicable aux voies privées , habitation, cours ou autres dépendances. Dans le cas où un rassemblement des pigeons serait provoqué par d’autres raisons que le nourrissage, les mesures nécessaires à sa disparition doivent être prises par les personnes responsables. La commune lutte contre la prolifération des pigeons en les attirant dans le pigeonnier prévu à cet effet pour neutraliser une partie des œufs. Le but est de limiter les effectifs de pigeons. La violation des interdictions est passible d’une amende de 11 euros(Article R 610.5 du code pénal)



    Chats


    Sur l’ensemble du territoire de la commune, il est formellement interdit de nourrir les animaux errants, sauvages et notamment les chats. La même interdiction est applicable aux voies privées, habitations, cours ou autres dépendances.



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    ARGENTAN AUJOURD'HUI numéro 170 Novembre 2017


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