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    Carte communale

     

    Qu’est-ce qu’une carte communale ?


    C’est un document opposable aux tiers, qui définit une carte avec deux zonages délimitant les zones constructibles et les zones inconstructibles.
    Elle est la traduction d’un projet de développement maîtrisé du territoire dans un document adapté aux besoins de la commune et à l’échelle de son développement (démographique, économique…).
    La Carte Communale ne comporte pas de règlement, c’est le code de l’urbanisme qui s’applique (RNU).
    Le Règlement National d’Urbanisme fixe :
    – les conditions de constructibilité des parcelles,
    – les règles de recul et de hauteur,
    – les conditions d’intégration architecturale


    Consultation du projet de carte communale de Nécy


    1. Diagnostic


    Télécharger1. Introduction
    Taille : 61 ko
    Télécharger2. Environnement
    Taille : 694 ko
    Télécharger3. Risques
    Taille : 185 ko
    Télécharger4. Paysages
    Taille : 656 ko
    Télécharger5. Organisation territoriale
    Taille : 571 ko
    Télécharger6. Socio-économie
    Taille : 245 ko
    Télécharger7. Habitat et urbanisme
    Taille : 1486 ko



    2. Plan de zonage


    TéléchargerPlan de zonage
    Taille : 3338 ko



    3. Éléments de paysage


    TéléchargerÉléments de paysage
    Taille : 2644 ko



    4. Parti d’aménagement


    TéléchargerParti d’aménagement
    Taille : 15406 ko



    5. Justifications


    TéléchargerJustifications
    Taille : 11973 ko



    6. Addedum


    TéléchargerAddedum
    Taille : 3432 ko
    TéléchargerDonnées Insee
    Taille : 2375 ko



    Rapport et conclusions de l'enquête publique


    TéléchargerCconclusion et avis motivé du CE
    Taille : 82 ko
    TéléchargerRapport du commissaire enquéteur
    Taille : 2147 ko