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    Zone de développement de l’éolien

     

    Zone de développement de l’éolien
    Consultation publique
    du 30 septembre au 21 octobre 2009


    La Communauté de communes du Pays d’Argentan et la Communauté de communes d’Ecouché se sont engagées dans la définition d’une Zone de Développement de l’Eolien (ZDE), et ce, en réponse à la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005. Par cette démarche, les collectivités affichent leur volonté d’un développement raisonné de l’éolien, qui prend en compte les spécificités et les enjeux de leurs territoires.
     
    Qu’est ce qu’une ZDE ?
     
    Une Zone de Développement de l’Eolien ne représente en aucun cas une permission ni une planification pour de futurs parcs éoliens. Elle assure simplement aux éventuels parcs éoliens de bénéficier d’une obligation de rachat selon des modalités fixées par décret. Ainsi, si la ZDE orientera les éventuelles démarches de parcs éoliens, des projets sont susceptibles d’être étudiés par des opérateurs hors du périmètre de cette zone. Dans tous les cas, chaque futur projet éolien devra faire l’objet, au cas par cas, d’un permis de construire et de tout un ensemble d’autres études et démarches imposées par la loi : enquête publique, étude d’impact, photomontages, réunions publiques, etc. Ces démarches, obligatoires et systématiques, assurent aux citoyens et aux élus de chaque commune concernée d’être associé le cas échéant.
     
    L’élaboration concertée de la ZDE
     
    Cette étude de ZDE est coordonnée par des représentants élus des deux collectivités, et soutenue par un bureau d’étude indépendant de tout opérateur, ce qui était une exigence de la part des communautés de communes. Les secteurs, qui, au regard des exigences de la loi et du territoire en matière de contraintes techniques et paysagères, seraient susceptibles d’être contenus dans le dossier de ZDE, ont ainsi été débattu.


    Dans un souci de transparence et de partage de la démarche, deux documents de synthèse sont mis à connaissance du public dans les 25 mairies et les sièges des deux communautés de commune pendant 3 semaines, du 30 septembre au 21 octobre 2009, en complément d’une disponibilité sur le site internet de la CDC du pays d’Argentan. Un cahier de contributions (soutien, doléances, ou questions) sera mis à disposition des citoyens de la commune concernée, ainsi qu’une adresse courriel : informations-cdc@cc-argentan.fr.



    L’ensemble des remarques de la population, en rapport avec les enjeux d’une ZDE, a reçu une réponse la plus objective et précise possible. Le dossier de ZDE a été déposé par la Collectivité et est actuellement à l'instruction auprès des services de l'Etat.


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