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    Contrat de Site d’Argentan

     


    Téléchargement et bilan



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    Bilan du Contrat de site d’Argentan :

    • Un engagement fort de l’État et des élus pour une signature rapide d’un contrat de site permettant de contrer une évolution économique très défavorable
    • un développement quantitatif et qualitatif de l’offre territoriale qui a suscité et accompagné la croissance de l’activité d’Argentan et qui lui permettra de soutenir son développement
    • un partenariat exemplaire
    • des engagements honorés
    • un après-contrat de site d’ores et déjà bien lancé

    Genèse


    Un engagement fort de l’État et des élus pour une signature rapide d’un contrat de site permettant de contrer une évolution économique très défavorable.

    Genèse du contrat de site


    Face une forte dégradation de la situation de l’emploi depuis 1997 qui s’accentue en 2003, l’État, interpellé par le député de la circonscription d’Argentan, accorde un contrat de site. Localement, un diagnostic local de la situation du bassin est finalisé et, sous l’impulsion du préfet de l’Orne et de ses services, du député et de la CDC, un important travail est fait pour définir le contenu du contrat de site.


    Objectifs du contrat de site


    Au sein d’un projet général visant à redonner à l’agglomération argentanaise une attractivité fortement menacée, un contrat de site, signé pour 3 ans, entre l’État, la région, le département, la CDC et la ville a pour objectifs de :
     
    • créer en 3 ans les conditions d’un redémarrage économique pour Argentan.
    • préparer la population active argentanaise à cette mutation.


    Développement quantitatif et qualitatif


    Le développement quantitatif et qualitatif de l’offre territoriale a suscité et accompagné la croissance de l’activité d’Argentan et lui permettra de soutenir son développement.

    Un développement quantitatif et qualitatif de l’offre territoriale : de la réhabilitation des zones existantes à la création de nouvelles zones


    Les zones de la Briqueterie et de Beaulieu ont été en partie retraitées. Mais c’est surtout la zone de l’Expansion qui a bénéficié du contrat de site.
    La SHEMA, par une convention publique d’aménagement passée par la CDC en juillet 2004, va être l’opérateur essentiel du développement de l’offre territoriale, y compris d’ailleurs hors la CPA, puisque l’opération Magneti-Marelli (création d’un centre de développement) et la création de la nouvelle zone d’activités ACTIVAL D’ORNE qui sera reliée à la sortie de l’A88 sont hors CPA.
    L’objectif principal est de redonner au parc d’activités de l’Expansion une image attractive et de mettre à disposition des investisseurs des bâtiments et des terrains exploitables immédiatement.
    La zone de l’Expansion a été traitée par 4 types d’opérations :
     
    - la réhabilitation de bâtiments anciens : elle a porté sur 9.500 m² pour un coût de 3 millions € HT. Il a permis la création de :
     
    - 6 ateliers relais dédiés à des petites entreprises artisanales
    - la maison des entreprises et des territoires, dans l’ancien bâtiment administratif de la MIC
    - un bâtiment industriel de 3.700 m², divisible en trois lots cessibles
     
    - la création d’une offre foncière supplémentaire grâce à la réhabilitation de friches : 35.000 m² ont été libérés pour un budget de 1,7 M€,  dont :
     
    - 3.900 m² des anciens bureaux de la fonderie APM afin de permettre le projet AMCOR
    - 19.000 m² libérés sur l’ancien site de la coopérative AGRIAL, ce nouveau site dispose d’un fort atout : un embranchement ferré
    - une parcelle de 12.000 m² sur le site de l’ancienne unité centrale de APM (début des travaux : avril 2007)
     
    - une réhabilitation globale du site par la requalification des VRD : 975.000 € (effacement de réseaux, aménagement paysager, réfection des voiries, …)
     
    - des constructions de bâtiments industriels – 1,6 M€ de subventions -, avec ALUCAD (145 K€, 700 m², négoce et bureau d’études sur les matériaux aluminium) et le centre de développement de MAGNETI MARELLI (1, 4 M€, 800 m²).

    Une stratégie adaptée au territoire


    La stratégie du constat de site a consisté à consolider et diversifier le tissu économique existant, en cherchant un maillage plus serré du tissu des PME. Compte tenu du diagnostic local réalisé entre 2002 et 2004, le modèle de développement privilégié a été celui des unités de petite taille. En termes d’offre territoriale, cette stratégie s’est traduite par la priorité donnée au traitement des zones existantes (extension et requalification) avant de créer une nouvelle zone d’activités.
     
    Les trois années de mise en œuvre du contrat de site ont montré toute la pertinence de ce choix stratégique, pour au moins deux raisons majeures :
     
    - la croissance de l’activité sur Argentan a été une croissance uniquement endogène : ce sont les entreprises déjà présentes sur le territoire qui se sont développées – mais qui n’auraient pu le faire sans le contrat de site -. Elles se sont développées à partir de leurs bases. Les aides publiques les ont puissamment aidées à résister puis à se consolider et se moderniser, diminuant les coûts d’extension et diminuant les coûts de recrutement (aides à l’emploi)
    la création d’une nouvelle zone d’activités – Actival d’Orne – est liée à la sortie de l’A88 sur la route Argentan – Flers, au niveau de Fontenai. Réalisée après la réhabilitation des zones anciennes, la nouvelle zone sera commercialisable avec l’arrivée de l’A88. Au-delà de cette simultanéité, si de façon matérielle, l’A88 sera décisive pour ACTIVAL d’ORNE, au niveau immatériel, le travail fait dans le contrat de site, la consolidation de l’activité des PAM rendent attractives et possibles l’arrivée de nouvelles activités (changement d’image, apprentissage de la réactivité des acteurs de l’ingénierie territoriale et du développement économique, …).


    Développement de l’activité


    Le réel développement de l’activité est largement imputable au contrat de site
    - une action très favorable sur l’emploi et la formation
    - une attractivité renforcée


    La dernière fermeture d’entreprise industrielle (MIC) est intervenue en 2004.
    Pour les autres secteurs, sur les trois années (2004 – 2005 – 2006), Argentan n’a perdu que deux entreprises commerciales et une entreprise de services.
    Sur les trois années du contrat de site, Argentan a connu 52 créations nettes d’entreprises, tous secteurs confondus (commerce, industrie, services), le nombre global passant de 563 en 2004 à 615 fin 2006.


    Un partenariat exemplaire


    22 réunions du comité technique (réunissant notamment l’État – sous-préfet chef de projet, services de la préfecture de la région et du département, de la sous-préfecture, trésorerie générale, …, le conseil régional, le conseil général, la CDC, la CCI, le PAPAO, la ville) et 3 réunions du comité de pilotage (« comité de site » dans le texte du contrat de site) ne peuvent résumer pas le partenariat actif qui au cours de ces trois années s’est constitué et à travaillé pour favoriser les conditions de la redynamisation du bassin d’Argentan.  En particulier, chaque nouveau projet fait l’objet de plusieurs réunions, déclenchées très rapidement après contact avec un chef d’entreprise intéressé, que le projet ait été d’abord connu par le député, Mme BASSOT, par la CCI de Flers-Argentan, par la CDC ou par le sous-préfet. Ces réunions permettent de balayer l’ensemble des questions liées aux aides publiques mobilisables et aux délais de réalisation d’un projet (procédures administratives notamment). Ces réunions ont toujours permis de définir puis de préciser une offre territoriale globale dans des délais suffisamment rapides pour être à chaque fois remarqués par les porteurs de projet.
     
    Ce partenariat est donc un partenariat de projet, reposant sur la compétence et la réactivité.
    Le COTECH a eu à connaître et examiner plus de 50 projets d’entreprise et plus de 40 projets liés aux différents aspects du contrat de site, de l’offre territoriale à la communication, en passant par l’emploi-formation et les financements.
    Mais il va au-delà et s’étend à la recherche des subventions, qu’il s’agisse de leur obtention ou de leur versement.


    Des engagements honorés


     ÉtatRégionDptCDCFEDERAssedic
    Offre Territoriale      
    Fonctionnement prévu2 700 0001 840 0004 605 0003 300 0002 225 000 
    Commerce      
    Fonctionnement prévu63 00063 00030 000   
    Formation      
    Fonctionnement prévu544 0851 098 000   286 800
    Accompagnement      
    Fonctionnement prévu300 00085 00096 00089 000  
    Total      
    Fonctionnement prévu3 607 0853 086 0004 731 0003 389 0002 225 000286 800

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    L’État ainsi que les différentes collectivités ont assuré leurs engagements à hauteur de 100 % et même un peu au-delà pour l’État et la région. Certes tous les paiements ne sont pas encore intervenus :
     
    - pour l’État, les deux tiers des crédits de paiement devraient être versés en 2007,
    - pour le Conseil général : le chantier routier devant relier Actival d’Orne à la sortie A88 est un chantier qui ne peut être mené en aussi peu de temps et qui aura très logiquement besoin de l’année 2007 pour être mené à bien),
    pour la CDC, les financements ont été mobilisés en dernier compte tenu d’une priorité retenue pour l’État, Région et UE en raison des fins de programmation FNADT et Fonds européens.


    Un après-contrat de site d’ores et déjà bien lancé


    • Création de la Maison de l’Emploi et de la Formation du PAPAO en décembre 2006
    • Lancement d’une opération de Prospection fin 2006
    • Développement de la filière logistique (association industriels - logisticiens ; positionnement du bassin d’Argentan dans un schéma régional logistique)
    • Création d’une Maison des Entreprises et des Territoires : février 2007
    • Promotion et commercialisation d’Actival d’Orne à partir de fin 2007 et ouverture de la sortie A88 fin 2008
    • Continuer à renforcer et diversifier du tissu commercial (3ème tranche : 2007)
    • Au-delà de la liaison Activald’Orne : une 2x2 voies Argentan - Flers
    • Élargissement territorial, et notamment d’Argentan Développement aux entreprises du Pays
    • Formations supérieures, notamment BTS orientés vers les métiers de l’industrie