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    Débit de boissons temporaire

     

    Réglementation


    Débits de boissons organisés à l'occasion d'une manifestation


    Chaque demande doit mentionner le type de manifestation, sa localisation et sa durée ainsi que les horaires d'ouverture du débit de boissons et les types de boissons concernées.
    Cette demande doit parvenir au moins 15 jours avant la manifestation.


    Limites tenant à la nature des boissons


    L'autorisation ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes, ainsi définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique.
    • 1er groupe : boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés, limonades, infusions, lait; café, thé, chocolat,...
    • 2e groupe : boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés.


    Limitation du nombre d'autorisations annuelles


    Le nombre d'autorisations annuelles par association est limité à 5


    Débits temporaires dans les installations sportives


    En vertu de l'article L. 3335-4 du Code de la santé publique, des autorisations de débits temporaires dans les installations sportives peuvent être délivrées par le maire, pour la vente à consommer sur place et de distribution de boissons des 1ère et 2ème catégorie en faveur des groupements sportifs agréés, dans la limite de 10 autorisations annuelles (pour les clubs omnisports, les 10 autorisations doivent s'entendre comme concernant la structure mère, à charge pour elle de les répartir entre les différentes sections).
    Toute demande doit parvenir à la Mairie au moins 15 jours avant la manifestation, et donner toutes précisions sur le fonctionnement du débit (horaires d'ouverture, lieu, nature de la manifestation et les renseignements concernant le responsable : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).


    Respect de la réglementation relative aux débits de boissons temporaires ou permanents


    Les débits temporaires sont, comme tous les autres débits, soumis à l'exercice du pouvoir de police municipale en ce qui concerne les heures d'ouverture, les règles d'hygiènes et de sécurité, l'ordre public et les lois sur l'ivresse publique.




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    ARGENTAN AUJOURD'HUI numéro 170 Novembre 2017


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