• Deutsch
  • International English
    Elus et territoires >  CDC > Entre nous

    Entre nous

     

    Texte extrait d'INTERCOM MAGAZINE - Journal trimestriel d’Argentan Intercom avril 2016 - n°39

    Illustration : Laurent Beauvais

    Edito
    Pourquoi augmenter les impôts ?
    La CDC est contrainte d’augmenter les impôts intercommunaux, car ses finances sont menacées par la disparition totale en 2017 de sa dotation d’intercommunalité (un million d’euros de perte en 4 ans, soit l’équivalent de près de 20% de notre ressource fiscale). Le gouvernement applique drastiquement son plan de réduction des dépenses publiques qui frappe plus particulièrement les intercommunalités. À cela s’ajoute le coût de la réforme des rythmes scolaires qu’Argentan Intercom a dû mettre en place après le transfert de la compétence scolaire (coût net 2016 proche de 300 000 euros). C’est donc une somme de 1,3 million d’euros qui manque partiellement pour équilibrer le budget 2016 et totalement pour l'équilibrer en 2017. Dès lors, comment faire ? Des économies d’abord. Elles ont commencé en 2015 et se sont accrues en 2016 (fermeture de la MEF, arrêt de subventions, restrictions dans le fonctionnement des équipements et du siège…). Les mesures d’économies vont continuer en 2017 et les années suivantes de façon à nous faire récupérer au moins 300 000 euros d’ici trois ans. Mais cela ne peut suffire, les autres marges d’économie (hormis les dépenses de personnels qui vont être plafonnées) sont devenues inexistantes sauf à paralyser le fonctionnement de la CDC ou à arrêter l’activité des équipements. Nous avons décidé d’augmenter les impôts communautaires après une longue et large discussion avec les maires de la CDC en recherchant la possibilité de compenser cette hausse, partiellement ou pas, via la fiscalité communale, au nom de la solidarité territoriale et de la reprise des investissements. Le bureau de la CDC a donné son accord à cette décision difficile. Le million d’euros de produit fiscal supplémentaire levé en 2016 sera ainsi réinjecté totalement dans l’investissement et permettra en 2017 de lancer notamment les travaux du pôle de santé. J’ai tenu informés les représentants du personnel de ces décisions et je souhaite que le dialogue se poursuive pour gérer au mieux ces choix difficiles, mais responsables.


    Journal trimestriel d’Argentan Intercom avril 2016 - n°39


    LAURENT BEAUVAIS

    Président d'Argentan Intercom

    Blog de Laurent Beauvais


          Lien vers la rubrique 'Service d'Alerte'      Lien vers la rubrique 'Lettres d'information'      Lien vers la rubrique 'Démarches en ligne'

    Accès à Facebook
     

    Le journal de la Communauté de Communes du Pays d'Argerntan


    INTERCOM numéro 39 Avril 2016