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    Enseignes et publicité

     


     

    Règlement Local de Publicité sur le territoire intercommunal


    Parallèlement à l'élaboration du PLUI, et suite au nouveau cadre réglementaire issu du Grenelle II, le conseil communautaire a décidé le 18 décembre 2012 de réviser le Règlement Local de Publicité d’Argentan en prescrivant l'élaboration d’un Règlement Local de Publicité sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes. Les études ont débuté en janvier 2014.



     

    Règlement communal de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes


    Le code de l'environnement définit une réglementation nationale relative à l'affichage extérieur : elle concerne tout "message" visible depuis une voie ouverte à la circulation publique.
    Les maires ont la possibilité d'adapter cette réglementation, en arrêtant un règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur toute ou partie de la commune.


    Le règlement local de publicité d'Argentan :


    La commune d’Argentan a approuvé le 28 mai 2009 et arrêté le 22 octobre 2009 un règlement communal sur des zones de publicité restreinte. Ce règlement a été publié au recueil des actes administratifs le 20 janvier 2010. Ainsi, le nouveau règlement communal relatif aux publicités, enseignes et pré-enseignes est applicable à tout nouveau dispositif depuis le 20 janvier 2010. Les dispositifs existants disposent d'un délai de 2 ans pour se mettre en conformité avec le nouveau règlement.
     
    La mise en place de ce règlement a pour objectif de protéger l’environnement et le cadre de vie des habitants de la Ville d’Argentan. Les dispositions du règlement s’imposent aux personnes physiques ou morales de droit public ou privé.
     
    Le règlement est applicable à tout nouveau dispositif  de :
    • Publicité : toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités,
    • Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce,
    • Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
     
    La gestion des autorisations relatives aux enseignes est assurée par le service urbanisme de la Communauté de communes. Pour ce qui concerne les autorisations relatives à la publicité et aux pré-enseignes, la gestion est assurée par le Centre technique municipal de la Ville d’Argentan.


    Documents en téléchargement


    TéléchargerRéglement local
    Taille : 6282 ko
     
    TéléchargerPlan
    Taille : 2001 ko
     
    TéléchargerDemande d'autorisation de pose d'enseigne
    Taille : 195 ko
    Cerfa 14798*01
     

    Les documents sont au format PDF.
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    Le règlement local de publicité intercommunal :


    Documents en téléchargement


    Télécharger1. Rapport de présentation
    Taille : 10429 ko
     
    Télécharger2. Règlement
    Taille : 679 ko
     
    Télécharger3a. Plan de zonage
    Taille : 3232 ko
     
    Télécharger3b. Limites d’agglomération nord
    Taille : 770 ko
     
    Télécharger3b. Limites d’agglomération sud
    Taille : 830 ko


     
    TéléchargerRèglementation nationale
    Taille : 1640 ko
     


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    INTERCOM numéro 41 Décembre 2016