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Guide du budget et chiffres-clés

	Guide du budget 2008 Taille : 1384 ko
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Taxe professionnelle	Argentan	Communauté De Communes du Pays d'Argentan
Exonération totale: Opérations de transfert d'un établissement industriel hors du bassin parisien, de la région parisienne et lyonnaise. Concerne: les décentralisations, extensions, créations, reconversions d’activités ou reprises d’établissements en difficultés.		14.93%
Taxe Foncière
- Bâti	26.88 %	1.71 %
Exonération pour création et reprise d’entreprise en difficultés	2 ans
- Non bâti	64.43 %	2.20 %
Taxe d’habitation	15.97%	0.96 %
Taxes d’Urbanisme T.L.E (Taxe locale d'équipement)	2%
T.D.C.A.U.E (Taxe départementale des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement)"	0.3%
T.D.E.N.S. (Taxe départementale des espaces naturels sensibles)	0.3%

Prix de vente hors taxe :

Industrie : 3,06 € / m²
Commercial : 7,64 € / m²

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