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    Guide du budget et chiffres-clés

     

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    Guide du budget 2008
    Taille : 1384 ko
    Le guide du budget est au format PDF.
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    Taxe professionnelle


    Taxe professionnelleArgentanCommunauté De Communes du Pays d'Argentan
    Exonération totale: Opérations de transfert d'un établissement industriel hors du bassin parisien, de la région parisienne et lyonnaise.
    Concerne: les décentralisations, extensions, créations, reconversions d’activités ou reprises d’établissements en difficultés.
     14.93%
    Taxe Foncière  
    - Bâti26.88 %1.71 %
    Exonération pour création et reprise d’entreprise en difficultés2 ans 
    - Non bâti64.43 %2.20 %
    Taxe d’habitation15.97%0.96 %
    Taxes d’Urbanisme T.L.E
    (Taxe locale d'équipement)
    2% 
    T.D.C.A.U.E
    (Taxe départementale des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement)"
    0.3% 
    T.D.E.N.S.
    (Taxe départementale des espaces naturels sensibles)
    0.3% 



    Autres


    Prix de vente hors taxe :

    Industrie : 3,06 € / m²
    Commercial : 7,64 € / m²



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    ARGENTAN AUJOURD'HUI numéro 170 Novembre 2017


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