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Adresse

Mairie d’Argentan
Place du Docteur Couinaud
61200 Argentan
Tél. : +33 (0)2 33 36 40 00
Site : http://www.argentan.fr
Courriel : mairie@argentan.fr

Adresse postale :
Mairie d’Argentan
BP 60203 – 61201 Argentan Cedex

 

Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.argentan.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires

Ville d’Argentan, Place du Docteur Couinaud – 61200 Argentan – 02 33 36 40 00

Création du site internet

Créateur d’image – 82 Avenue de Thiès, 14000 Caen – 02 31 37 15 76

Responsable publication

Pierre PAVIS – Mairie d’Argentan – cabinet@argentan.fr

Rédacteur en chef

Denis LEPAGNEUL, Responsable de la communication et du marketing digital – denis.lepagneul@argentan.fr

Hébergeur

Créateur d’image – 82 Avenue de Thiès, 14000 Caen – 02 31 37 15 76 – Siret : 48974631300027 – internet@createurdimage.fr

 

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site http://www.argentan.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.argentan.fr sont invités à les consulter préalablement à l’utilisation d’un service proposé par le site.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.argentan.fr.

Le site http://www.argentan.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Cependant, l’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que la Mairie d’Argentan ne pourra être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans les mises à jour qu’elles soient de son fait ou de tiers qui lui fournissent les informations.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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De plus, ils ne peuvent faire l’objet d’une reproduction sur des sites internet, blog, réseaux sociaux ou une quelconque autre forme de ressource accessible en ligne.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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