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    Demande d'occupation temporaire du domaine public

     

    Réglementation pour l’occupation temporaire du domaine public


    Toute demande est à faire parvenir à la Police Municipale.

    DénominationOccupations diverses (en euros)
    Péréquation du tarif de 1 à 2 jours d'utilisation9,60
    Péréquation du tarif de 3 à 7 jours d'utilisation13,80
    Péréquation du tarif de 8 à 15 jours d'utilisation19,20
    Au-delà de 15 jours jusqu'à un mois d'utilisation au m2 2,80
    Tarification appliquée depuis le 1er janvier 2009 (le tarif est revu tous les ans)


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    Illustration d'occupation temporaire du domaine public



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