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    PLU - Plans Locaux d'Urbanisme de Argentan Intercom

     




    Plan Local d’Urbanisme de Trun


    Télécharger1. Rapport de présentation
    Taille : 10426 ko
     
    Télécharger2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable
    Taille : 121 ko
     
    Télécharger3. Orientations d'aménagement par secteur
    Taille : 247 ko
     
    Télécharger4.a Réglement écrit
    Taille : 300 ko
     
    Télécharger4.b Règlement graphique au 2000
    Taille : 959 ko
     
    Télécharger4.b Règlement graphique au 5000
    Taille : 1027 ko
     
    Télécharger5.1 Servitudes d'utilité publique au 10000
    Taille : 823 ko
     
    Télécharger5.2 réseau eau potable au 5000
    Taille : 657 ko
     
    Télécharger5.3 Réseau eaux usées au 3500
    Taille : 578 ko
     
    Télécharger5.4 Permis de démolir au 10000
    Taille : 804 ko
     
    Télécharger5. Annexes partie 1.pdf
    Taille : 12452 ko
     

    Qu'est ce qu'un POS/PLU ?


    La compétence en matière d’urbanisme détenue par Argentan Intercom permet de réaliser une réflexion d’ensemble sur un territoire diversifié. Elle se traduit notamment dans les faits par la prise en charge du suivi des documents d’urbanisme que sont les Plans d’Occupation des Sols et les Plans Locaux d’Urbanisme.

    Le PLU offre la possibilité à une commune de détenir un document lui permettant de maitriser son urbanisme dans un esprit nouveau de développement durable.
    Le dossier PLU est composé de plusieurs documents, dont le principal est le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (document qui permet de fixer les grandes orientations stratégiques en matière d’aménagement pour l’avenir d’une ville). Dans le Plan de zonage le territoire est réparti en quatre catégories de zones : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ce zonage permet ensuite de fixer les règles de construction applicables à chaque zone pour tous travaux prévus par le Code de l’urbanisme. Le respect de la règle sera vérifié par le service en charge de l’instruction de vos demandes.
    Pour les communes qui ne dispose pas d'un POS ou d'un PLU, la référence pour l’instruction des autorisations de travaux se trouve directement tirée du Code de l’urbanisme qui fixe des règles identiques pour l’ensemble du territoire national (appelé Règlement National d’Urbanisme) et l’instruction des autorisations est réalisée par la Directions Départementales des Territoires (DDT).

    Ces documents sont consultables en Mairie ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Argentan.



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    La mairie d'Argentan met gratuitement à votre disposition le service

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    Le journal de la Communauté de Communes du Pays d'Argerntan


    INTERCOM numéro 41 Décembre 2016