• Deutsch
  • International English
    Vie quotidienne >  Urbanisme > PLUi – Plan Local d'Urbanisme intercommunal

    PLUi – Plan Local d'Urbanisme intercommunal

     



    Le conseil communautaire a décidé le 05 juin 2012 de prescrire l'élaboration d'un PLU à l'échelle des 12 communes de la Communauté de Communes du Pays d’Argentan, il s'agit d'un PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal).

    Actualités...


    Après plus de 3 ans d’études, la communauté de communes a approuvé son Plan Local d'Urbanisme intercommunal lors du conseil communautaire du 16 novembre 2015. Celui-ci est applicable depuis le 4 janvier 2016, il régit l'utilisation du sol sur le territoire de l'ex-cdc du pays d'Argentan soit les communes d'Argentan, d'Aunou-le-Faucon, de Bailleul, de Boischampré, de Fontenai-sur-Orne, de Juvigny-sur-Orne, de Sai et de Sévigny.
    Parallèlement un règlement local de publicité fixant des dispositions propres aux enseignes, pré-enseignes et publicités sur ce territoire a  été approuvé et annexé au PLUi lors de ce même conseil communautaire.


    Qu’est-ce qu’un PLUi


    Le PLUi est un document de planification à l'échelle intercommunale, il s'applique à une échelle plus large que celle du territoire communal.
     
    Il exprime un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir, en réfléchissant ensemble au développement intercommunal, à travers une vision politique, stratégique et territoriale.
    Le PLUI intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, etc..


    Il détermine les possibilités de construction et d'usage des sols sur l'ensemble des communes d'un territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc. 
    Il s'agit d'un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d'urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager).
    Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.

    TéléchargerPlaquette explicative du PLUi
    Taille : 183 ko
    TéléchargerPanneau explicatif du PLUi
    Taille : 310 ko


    La Communauté de communes du Pays d'Argentan est assistée dans sa démarche par un groupement d'études : Citadia et Even Conseil.


    Logo Citadia et Even Conseil.


    Le PLUi : les objectifs de la Communautés de Communes


    Afin de disposer d’un document de planification unique sur l’ensemble du territoire intercommunal, la Communauté de Communes du Pays d’Argentan souhaite élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en conformité avec les dispositions du code de l’urbanisme.
     
    Le PLUi  exprimera la vision du territoire  grâce  à une démarche de mobilisation de ses acteurs : habitants, associations, professionnels et partenaires institutionnels, et le dotera d'outil pour sa mise en œuvre.
     
    Les principaux objectifs retenus par la Communauté de Communes sont les suivants :
    • Anticiper et mieux maîtriser le développement de la Communauté de Communes dans les 10-15 ans à venir avec la mise en place d’une planification urbaine intercommunale ;
    • Maintenir un équilibre entre ville et campagne en permettant le développement raisonné des bourgs et hameaux structurés ;
    • Lutter contre l’étalement urbain et maîtriser la péri-urbanisation;
    • Dans une optique de reconquête démographique, offrir de nouvelles conditions d’accueil sur le territoire afin de répondre :
    ·          aux besoins des populations en place,
    ·          aux besoins des populations à venir,
    ·          aux parcours résidentiels des ménages ; 
    • Prendre en compte et préserver les besoins en surfaces agricoles ;
    • Adapter les règles d’urbanisme aux nouvelles normes de performance énergétique et aux nouvelles formes d’habitat ;
    • Prendre en compte les évolutions récentes en matière de Plan de prévention des risques d’inondations,  de mise à jour des zones de bruit liées au réseau routier et autoroutier et de mise à jour des zones de protection des captages d’eau potable ;
    • Mettre en cohérence au sein de ce document unique, les différentes politiques engagées en matière de :
    ·          transport-mobilité,
    ·          habitat,
    ·          développement économique,
    ·          équipements,
    ·          préservation de l’environnement et du patrimoine local.
     
    Le PLUi a pour ambition de créer un territoire dynamique pouvant s’intégrer et participer à l’évolution de l’ensemble du bassin. Intégrant les diversités locales, il va dessiner une évolution et une organisation durable du territoire communautaire.


    Le contenu


    Le contenu du PLUi est défini par le code de l’urbanisme. 
    Le plan local d'urbanisme comprend :
    • Un rapport de présentation ;
    • Un projet d'aménagement et de développement durables ;
    • Des orientations d'aménagement et de programmation, dans les conditions prévues à l'article L. 123-1-4 ;
    • Un règlement .

    Le plan local d'urbanisme est accompagné d'annexes.



    Cliquer pour agrandir
    Contenu du PLUi


    La concertation


    Pour permettre aux habitants et associations de suivre et participer à l’élaboration du PLUI, une concertation sera mise en place tout au long de la procédure,  à travers des articles, des réunions publiques, des registres de concertation ou encore une exposition itinérante.
     
    Les articles :
    Durant toute la procédure, pour permettre à chacun de prendre connaissance du projet  et de son état d'avancement, des articles seront insérés dans l'Intercom Magazine, dans les bulletins municipaux, sur le site internet et dans la presse.
     
    Les réunions publiques :
    Afin d'associer au maximum les habitants dans le projet, des réunions publiques de concertation sont prévues, tout au long de la procédure d'élaboration.
    Les premières réunions publiques sur le diagnostic, ont eu lieu :
    • le 16 avril 2013 – 18h00 à Argentan, salle de réunion de la Maison des Entreprises et des Territoires
    • le 14 mai 2013 – 18h00 à Fontenai-sur-Orne, salle polyvalente
    • le 16 mai 2013 – 18h00 à Aunou-le-Faucon, salle des fêtes
    • le 21 mai 2013 – 18h00 à Saint-Christophe-le-Jajolet, salle des fêtes
    • le 23 mai 2013 – 18h00 à Baillaul, salle des fêtes
     
    La deuxième série de réunions, sur les PADD, aura lieu :
    • le lundi 7 octobre 2013 – 18h00 à Saint Loyer des Champs, salle des fêtes
    • le jeudi 10 octobre 2013– 18h00 à Fontenai-sur-Orne, salle polyvalente
    • le lundi 14 octobre 2013 – 18h00 à Aunou le Faucon, salle polyvalente
    • le mercredi 16 octobre 2013 – 18h00 Sévigny, salle des fêtes
    • le jeudi 17 octobre 2013 – 18h00 à Argentan, salle de réunion de la Maison des Entreprises et des Territoires
     
    La dernière série de réunions se déroulera à la fin de la phase règlement-zonage.

    Les registres de concertation :
    Pour nous faire part de vos observations ou propositions, des registres de concertation sont mis à disposition du public et des associations au siège de la Communauté de Communes du Pays d'Argentan et dans toutes les mairies de la Communauté de Communes.
     
    L'exposition itinérante :
    Une exposition publique évolutive sera mise en œuvre pour retracer l'évolution des études. Elle sera composée de plusieurs panneaux :
    • panneau d'information expliquant ce qu'est un PLUi
    • panneau présentant le diagnostic
    • panneaux présentant les orientations PADD
    • panneaux sur le nouveau zonage, le règlement et les OAP
    • panneau présentant le projet dans son intégralité


    Les phases d'élaboration du PLUi


    Cinq phases ont été définies pour l’élaboration du PLUi :



    Cliquer pour agrandir
    Les cinq phases

    La procédure d’élaboration d’un PLUI est complexe, et nécessite des délais d’exécution importants ainsi que des délais administratifs contraints. Le calendrier prévisionnel prévoit une approbation du document courant juin 2015.



    Cliquer pour agrandir
    Le planning


    L’état d’avancement du PLUi


    Nous en sommes à la...

    Phase 1 : analyse territoriale
    Phase 2 : projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
    Phase 3 : définition des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), du règlement et du zonage
    Phase 4 : établissement du dossier de PLUi pour l’arrêt projet et l’enquête publique
    Phase 5 : consultation des PPA et enquête publique pour l'approbation du PLUi

    Approbation du document final le 16/11/2015


    Phase 1 : Analyse territoriale



    La première phase a débuté le 11 janvier 2013 par un séminaire de lancement réunissant les élus et les personnes publiques associées à la démarche (Chambre d’agriculture, CCI, DDT, Conseil général, Conseil régional, architecte des bâtiments de France, etc.),
    Cette première phase a permis de mettre en évidence trois grands enjeux pour le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Argentan : l’attractivité économique et résidentielle, la préservation du cadre de vie et de l’environnement, et la maîtrise du développement urbain.

    TéléchargerDiagnostic territorial.
    Taille : 17253 ko
     
    TéléchargerPanneau diagnostic territorial.
    Taille : 512 ko
     
    TéléchargerSupport réunion publique n°1.
    Taille : 3835 ko
     
    TéléchargerSupport réunion publique n°2.
    Taille : 2340 ko
     

    Phase 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable



    La deuxième phase a débuté au mois de juin, suite à la validation de l’analyse territoriale (phase 1).  A partir des éléments mis en évidence par l’analyse territoriale, les élus travaillent sur les orientations envisagées pour le territoire en matière d’aménagement de l’espace, de développement économique, d’habitat, d’environnement, de transports, de commerces et de services.
    Des ateliers thématiques sous forme de trois tables rondes ont été organisés avec les élus et les partenaires publiques associés à la démarche pour mener une réflexion sur le projet de territoire. Les trois thématiques abordées lors de ces tables rondes sont :
    • La consommation d’espace et les formes urbaines
    • Les équipements, commerces et déplacements
    • L’environnement, le patrimoine naturel et les paysage.

    TéléchargerPADD
    Taille : 4846 ko
     
    TéléchargerPanneau 1 - PADD
    Taille : 771 ko
     
    TéléchargerPanneau 2 - PADD
    Taille : 847 ko
     

    Phase 3 : Définition des orientations d’aménagement programmé, du règlement et du zonage



    Une fois le PADD élaboré, un projet de plan de zonage a été proposé pour chaque commune en fonction des besoins, des caractéristiques et des contraintes identifiés lors du travail de diagnostic (exploitations agricoles, zones inondables, zones Natura 2000, zones humides, marnières, présence des réseaux, etc.). Plusieurs séries de réunions communales ont permis aux élus de définir un zonage cohérent et en accord avec le PADD. Pour chaque zone (zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole et zone naturelle) un règlement disposant des règles de construction a été rédigé en accord avec leur vocation.


    Phase 4 : Etablissement du dossier de PLUi pour l’arrêt projet et l’enquête publique



    De novembre 2014 à janvier 2015, les différents éléments obtenus dans les phases précédentes ont été mis en forme conformément au code de l’urbanisme pour constituer le PLUi qui comprend les pièces règlementaires suivantes :
    - Rapport de présentation
    - Projet d’aménagement et de développement durables
    - Orientations d’aménagement et de programmation et Programme d’orientation et d’actions
    - Règlement écrit et graphique
    - Annexes

    Phase 5 : Consultation des personnes publiques associées et enquête publique


    Suite à l’arrêt du projet de PLUi en conseil communautaire le 3 février 2015, le dossier a été envoyé en consultation auprès des personnes publiques associées à la démarche de février à mai 2015. Suite à ces consultations, l’enquête publique s’est déroulée du 26 mai au 26 juin 2015. Au total, 129 observations écrites ont été faites lors des 12 permanences organisées.

    Rapport et conclusions de la commission d'enquête :

    Télécharger1. Rapport de la commission d'enquête
    Taille : 4446 ko
    Télécharger1-1 annexe 1
    Taille : 1086 ko
    Télécharger1-1 annexe 2
    Taille : 551 ko
    Télécharger1-1 annexe 3-1
    Taille : 865 ko
    Télécharger1-1 annexe 3-2
    Taille : 870 ko
    Télécharger1-1 annexe 3-3
    Taille : 922 ko
    Télécharger1-1 annexe 4-1
    Taille : 691 ko
    Télécharger1-1 annexe 4-2
    Taille : 785 ko
    Télécharger1-1 annexe 5-1
    Taille : 232 ko
    Télécharger1-1 annexe 5-2
    Taille : 2765 ko
    Télécharger1-1 annexe 6
    Taille : 3318 ko
    Télécharger2. Avis et conclusions plui
    Taille : 583 ko
    Télécharger3. Avis et conclusions Projet de périmètre de protection modifié Bailleul
    Taille : 706 ko
    Télécharger4. Avis et conclusions Projet de périmètre de protection modifié Sévigny
    Taille : 714 ko
    Télécharger5. Avis et conclusions Règlement local de publicité intercommunal
    Taille : 575 ko
     

    Le PLUi approuvé


    par délibération du conseil communautaire en date du 16/11/2015.


    1. Rapport de présentation

    TéléchargerRapport de présentation
    Taille : 43167 ko
    L'annexes du rapport de présentation consultables à la communauté de communes


    2. PADD - Projet d’aménagement et de développement durables

    TéléchargerPADD
    Taille : 4020 ko


    3. Orientations d’aménagement et de programmation, et programmes d’orientations et d’actions

    Télécharger3-a OAP
    Taille : 18029 ko
    Télécharger3-b POA
    Taille : 4039 ko


    4. a. Règlement

    Télécharger4. Règlement écrit
    Taille : 2658 ko
    TéléchargerLocalisation granges
    Taille : 5790 ko


    4. b. Documents graphiques

    4b1. Plans de zonage

    TéléchargerPlan de zonage général
    Taille : 9142 ko
    Télécharger4-b Argentan nord
    Taille : 7745 ko
    Télécharger4-b Argentan sud
    Taille : 3820 ko
    Télécharger4-b Aunou-le-Faucon
    Taille : 3254 ko
    Télécharger4-b Bailleul nord-ouest
    Taille : 3353 ko
    Télécharger4-b Bailleul sud-est
    Taille : 3439 ko
    Télécharger4-b Fontenai-sur-Orne
    Taille : 3333 ko
    Télécharger4-b Juvigny-sur-Orne
    Taille : 4443 ko
    Télécharger4-b Marcei
    Taille : 2187 ko
    Télécharger4-b Sai
    Taille : 5242 ko
    Télécharger4-b Sarceaux
    Taille : 4576 ko
    Télécharger4-b Sévigny
    Taille : 3271 ko
    Télécharger4-b Saint-Christophe-le-Jajolet nord
    Taille : 3198 ko
    Télécharger4-b Saint-Christophe-le-Jajolet sud
    Taille : 2957 ko
    Télécharger4-b Saint-Loyer-des-Champs
    Taille : 3426 ko
    Télécharger4-b Vrigny nord
    Taille : 3392 ko
    Télécharger4-b Vrigny sud
    Taille : 3119 ko



    4.b2 Risques

    Télécharger4-b-2 Risques nord
    Taille : 7213 ko
    Télécharger4-b-2 Risques centre
    Taille : 9060 ko
    Télécharger4-b-2 Risques sud
    Taille : 3004 ko
    Télécharger4-b-2-2 Nappe phréatique nord
    Taille : 7276 ko
    Télécharger4-b-2-2 Nappe phréatique centre
    Taille : 8793 ko
    Télécharger4-b-2-2 Nappe phréatique sud
    Taille : 3335 ko



    4.b3 Mixité sociale

    Télécharger4-b-3 Mixité sociale nord
    Taille : 6726 ko
    Télécharger4-b-3 Mixité sociale centre
    Taille : 8128 ko
    Télécharger4-b-3 Mixité sociale sud
    Taille : 2665 ko



    4.b4 Patrimoine

    Télécharger4-b-3 Patrimoine nord
    Taille : 6689 ko
    Télécharger4-b-3 Patrimoine centre
    Taille : 8082 ko
    Télécharger4-b-3 Patrimoine sud
    Taille : 2661 ko


    5. Annexes

    Télécharger5-5 Servitudes d’utilité publique nord
    Taille : 7230 ko
    Télécharger5-5 Servitudes d'utilité publique centre
    Taille : 9086 ko
    Télécharger5-5 Servitudes d'utilité publique sud
    Taille : 3087 ko
    TéléchargerSt-Roch Argentan
    Taille : 3810 ko
    TéléchargerVingt Acres Sarceaux
    Taille : 4619 ko
    TéléchargerZone Nord Argentan
    Taille : 2141 ko
    TéléchargerTableau SUP
    Taille : 30 ko

    Autres annexes consultables à la communauté de communes



    Modification simplifiée n°1


    Argentan intercom procède à la première modification simplifiée du PLUI.
    Cette modification porte sur l’intégration de l’étude loi Barnier existante relative au secteur de la ZAC Actival d’Orne, sur les communes de Fontenai-sur-Orne et Sarceaux. Cette dernière permet de déroger à l’interdiction des constructions et installations dans une bande de 100 m et 75 m de part et d’autre des axes de l’A88 et de la RD924.
    Vous pouvez consulter le projet de modification ci-dessous :

    TéléchargerAvis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal d’Argentan Intercom.
    Taille : 205 ko
     
    TéléchargerNote explicative
    Taille : 1589 ko
     
    TéléchargerEtude Loi Barnier
    Taille : 1103 ko