• Deutsch
  • International English
    Vie quotidienne >  Urbanisme > Service urbanisme

    Service urbanisme

     

    Actualités...


    Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal d’Argentan Intercom

    En application des articles L.153-45 et suivants du code de l’urbanisme, il est procédé à la 1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Argentan Intercom dont le projet est mis à la disposition du public.

    La présente modification a pour objet d’ajouter au PLUi l’étude loi Barnier existante relative au secteur de la ZAC Actival d’Orne, sur les communes de Fontenai-sur-Orne et Sarceaux. Cette dernière permet de déroger à l’interdiction des constructions et installations dans une bande de 100 m et 75 m de part et d’autre des axes de l’A88 et de la RD924. 
    Le dossier de modification sera mis à disposition du public :
    du vendredi 7 juillet au vendredi 25 août 2017 inclus au siège d’Argentan Intercom ainsi que dans les mairies de Fontenai-sur-Orne et de Sarceaux, aux jours et heures habituelles d’ouverture.
    Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur un registre.


    La Communauté de Communes détient la compétence en matière d’urbanisme celle-ci  permet une réflexion d’ensemble sur le territoire.

    Cette compétence se traduit dans les faits par la prise en charge du suivi des documents d’urbanisme que sont le Plan d’Occupation des Sols et le Plan Local d’Urbanisme ainsi que de l’instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations de travaux…).
     
    La Communauté de Communes vise à aménager le cadre de vie, gérer le sol de façon économe, assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publique et de promouvoir l’équilibre entre les populations résident dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements.

    Si vous souhaitez connaître le propriétaire d'un bien ou d'un terrain, vous pouvez contacter le cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr/.

    Si vous souhaitez des informations sur les risques majeurs vous pouvez contacter la préfecture l'Orne : http://www.orne.gouv.fr/


    Pour plus d’information n’hésiter pas a nous contacter.


    Argentan Intercom
    Service Urbanisme

    Maison des Entreprises et des Territoires
    12 route de Sées
    CS 90220
    61205 Argentan Cedex

    Tél. : 02 33 12 25 25
    Fax : 02 33 12 25 26
    Courriel : urbanisme@cc-argentan.fr


      Lien vers la rubrique 'Service d'Alerte'      Lien vers la rubrique 'Lettres d'information'      Lien vers la rubrique 'www.argentanfr, le blogue'      Lien vers la rubrique 'Démarches en ligne'

    Vocaliser la page

    Service Entre Argentanais

    La mairie d'Argentan met gratuitement à votre disposition le service

    pour partager vos centres d'intérêt et échanger des services. 


    Le journal de la Communauté de Communes du Pays d'Argerntan


    INTERCOM numéro 41 Décembre 2016