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    AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES
     
    Communauté de communes Argentan Intercom
    Enquêtes publiques préalables à l’approbation de la carte communale de Nécy et à l’identification des éléments paysagers à protéger sur le territoire de la commune de Nécy

    du lundi 7 septembre 2015 au mercredi 7 octobre 2015.

    TéléchargerAVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
    Taille : 209 ko
     

    La Communauté de Communes détient la compétence en matière d’urbanisme celle-ci  permet une réflexion d’ensemble sur le territoire.

    Cette compétence se traduit dans les faits par la prise en charge du suivi des documents d’urbanisme que sont le Plan d’Occupation des Sols et le Plan Local d’Urbanisme ainsi que de l’instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations de travaux…).
     
    La Communauté de Communes vise à aménager le cadre de vie, gérer le sol de façon économe, assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publique et de promouvoir l’équilibre entre les populations résident dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements.

    Si vous souhaitez connaître le propriétaire d'un bien ou d'un terrain, vous pouvez contacter le cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr/.

    Si vous souhaitez des informations sur les risques majeurs vous pouvez contacter la préfecture l'Orne : http://www.orne.gouv.fr/


    Pour plus d’information n’hésiter pas a nous contacter.


    Argentan Intercom
    Service Urbanisme

    Maison des Entreprises et des Territoires
    12 route de Sées
    CS 90220
    61205 Argentan Cedex

    Tél. : 02 33 12 25 25
    Fax : 02 33 12 25 26
    Courriel : urbanisme@cc-argentan.fr


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    INTERCOM numéro 41 Décembre 2016