La Communauté de Communes du Pays d’Argentan détient la compétence en matière d’urbanisme celle-ci permet une réflexion d’ensemble sur un territoire composé de 11 Communes.
Cette compétence se traduit dans les faits par la prise en charge du suivi des documents d’urbanisme que sont le Plan d’Occupation des Sols et le Plan Local d’Urbanisme ainsi que de l’instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations de travaux…).
La Communauté de Communes vise à aménager le cadre de vie, gérer le sol de façon économe, assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publique et de promouvoir l’équilibre entre les populations résident dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements.
Si vous souhaitez connaître le propriétaire d'un bien ou d'un terrain, vous pouvez contacter le cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr/.
Si vous souhaitez des informations sur les risques majeurs vous pouvez contacter la préfecture l'Orne : http://www.orne.gouv.fr/
Pour plus d’information n’hésiter pas a nous contacter.
Communauté de Communes du Pays d'Argentan
Service Urbanisme
Maison des Entreprises et des Territoires
12 route de Sées
BP 220
61203 Argentan Cedex
Tél. : 02 33 12 25 25
Fax : 02 33 12 25 26
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