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    Statut et compétences

     

    Compétences obligatoires


    Développement économique


    Illustration : photo aérienne (source Géoportail)

    Toutes les actions de développement économique intéressant l’ensemble du territoire communautaire notamment celles visant à favoriser le maintien, l’extension et l’accueil d’activités artisanales, industrielles et commerciales. Soutien par le biais d’aides directes ou indirectes (pépinière d’entreprises, ateliers relais, montage de dossiers de subventions, garanties diverses…).
    Actions visant à assurer la promotion et l’animation économique de la Communauté de Communes.
    Aménagement, entretien, gestion et extension des parcs d’activités existants sur le territoire de la Communauté de Communes. Mais aussi création et aménagement de nouveaux parcs d’activités économiques.

    Pratique :  
    Vous voulez créer une activité ou en développer une existante : adressez vous à la cellule d’aide et d’accueil des entreprises au siège de la CDC
    Tél. : 02 33 12 25 23
    Courriel : informations-cdc@cc-argentan.fr
    Consulter la rubrique Economie


    Aménagement de l’espace


    Illustration : gare d'Argentan

    Responsabilité de toutes les opérations d’aménagement de l’espace ayant pour objet de bien organiser le territoire :
    • Etude et élaboration des schémas directeurs, des Plans Locaux d’Urbanisme (ex POS) ou cartes communales.
    • Délivrance des documents d’urbanisme (Permis de construire, Permis de démolir, Déclaration de Travaux, Certificats d’Urbanisme, Renseignements d’Urbanisme).
    • Constitution des réserves foncières nécessaires à l’exercice des compétences de la Communauté de Communes.
     
    Pratique :
    Vous voulez déposer un permis de construire ou vous renseigner sur les PLU, contactez nous au siège de la CDC
    Tél. : 02 33 12 25 25
    Courriel : informations-cdc@cc-argentan.fr




    Compétences optionnelles


    Environnement et cadre de vie


    Illustration : cadre de vie

    Programme visant à la protection et à la mise en valeur de l’environnement dans le cadre du développement durable.
    • Collecte et traitement des ordures ménagères sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes.
    • Prise en charge de l’assainissement qu’il soit collectif, semi-collectif ou autonome et gestion de la station d’épuration de Beaulieu.
     
    Pratique :
    Vous voulez avoir des précisions sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou sur le coût de l’assainissement, contactez nous au siège de la CDC
    Tél. : 02 33 12 25 25
    Courriel : ccpa@cc-argentan.fr


    Logement


    Illustation : logements

    • Gestion des demandes de logements locatifs appartenant aux organismes sociaux logeurs.
    • Participation financière et garantie des emprunts nécessaires aux organismes sociaux logeurs en cas de construction ou de réhabilitation de logements leur appartenant.
    • Création et aménagement de zones d’habitation sur le territoire de la Communauté de Communes (lotissements).
    Depuis la loi Borloo de 2003, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est l’interlocuteur unique des collectivités et des bailleurs sociaux pour les opérations de renouvellement urbain des quartiers dit prioritaires. Le quartier Saint-Michel, priorité régionale, a fait l’objet d’une convention Région/Anru avec un financement de 25 millions d’euros dont 3,7 millions d’euros apportés par la Communauté de Communes du Pays d’Argentan. L’opération de rénovation urbaine concerne 700 logements – 532 réhabilités, 100 reconstruits et 70 résidentialisés - soit environ 1 500 personnes.
     
    Pratique :
    Vous cherchez un logement social ou bien vous voulez construire sur un lotissement intercommunal, contactez nous au siège de la CDC
    Tél. : 02 33 12 25 25
    Courriel : informations-cdc@cc-argentan.fr

    Voirie


    Illustration : travaux de voirie

    Tous travaux d’aménagement, de gros entretien et d’entretien ayant pour objet de maintenir en état les emprises des voies communales et chemins ruraux affectés aux besoins de la circulation :
    • Etablissement des programmes pluriannuels de travaux.
    • Montage, contrôle et suivi des marchés publics de travaux.
    • Entretien des chaussées (revêtement, reprofilage et empierrement).
    • Reprofilage des trottoirs, arasement des bermes, curage des fossés.
    • Mise en oeuvre, renouvellement de la signalisation de police verticale et horizontale.
     
    Pratique :
    Vous voulez connaître le programme de travaux de voirie de l’année ou vous souhaitez nous faire part d’une question particulière, contactez nous au siège de la CDC
    Tél. : 02 33 12 25 29
    Courriel : informations-cdc@cc-argentan.fr

    Éclairage public


    Illustration : mise en place de lampadaires

    Tous travaux de création, d’extension, de maintenance et d’entretien du réseau d’éclairage public sur le domaine public :
    • Etablissement des programmes pluriannuels de travaux.
    • Montage, contrôle et suivi des marchés publics de travaux.
    • Installation, maintenance et entretien des armoires de comptage, des réseaux et câbles, des luminaires et des équipements de signalisation lumineuse de voirie.
     
    Pratique :
    Vous voulez nous faire part d’une suggestion ou nous signaler un incident ici ou là, contactez nous au siège de la CDC
    Tél. : 02 33 12 25 29
    Courriel : informations-cdc@cc-argentan.fr 

    Sport et culture


    Illustration : musiciens du Conservatoire

    La CDC n’a pas de compétence générale en matière de sport et de culture. Elle gère cependant trois équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

    • La Médiathèque F. MITTERRAND : Aménagement, entretien, gestion administrative et technique de la médiathèque.

    • Le Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre : Aménagement, entretien, gestion administrative, technique et éducative de l’école agréée de musique, danse et théâtre.

    • Le Centre aquatique du Pays d’Argentan : Aménagement, entretien, gestion administrative, technique et éducative du centre aquatique.



    Communes adhérentes


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    Service Entre Argentanais

    La mairie d'Argentan met gratuitement à votre disposition le service

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    Le journal de la Communauté de Communes du Pays d'Argerntan


    INTERCOM numéro 25 Avril 2012