Pour tout déplacement, il faut remplir une ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
Ces dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
- déplacements pour motif de santé ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
- déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Téléchargement de l’ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE :
Attestation de déplacement dérogatoire [1]
ou sur le site du gouvernement : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel [2]
Pour les personnes en incapacité de télécharger l’attestation, un exemplaire est affiché à l’accueil de la mairie.
Cette attestation peut-être recopiée de façon manuscrite sur papier libre.
1 commentaire Pour "Téléchargement : ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE "
#1 Commentaire Par gate io türkiye Sur 1 mai 2023 @ 22 h 21 min
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