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Téléchargement : ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE 

Pour tout déplacement, il faut remplir une ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE 

Ces dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

Téléchargement de l’ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE :

Attestation de déplacement dérogatoire [1]

ou sur le site du gouvernement : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel [2]

Pour les personnes en incapacité de télécharger l’attestation, un exemplaire est affiché à l’accueil de la mairie.

Cette attestation peut-être recopiée de façon manuscrite sur papier libre.

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1 commentaire Pour "Téléchargement : ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE "

#1 Commentaire Par gate io türkiye Sur 1 mai 2023 @ 22 h 21 min

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