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Renouvellement du conseil d’administration du CCAS

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Suite aux élections municipales, il est procédé au renouvellement du CA du Centre Communal d’Action Sociale d’Argentan

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Information pour les présidents d’associations susceptibles de faire partie du conseil d’administration du CCAS

Suite aux élections municipales, il est procédé au renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Argentan, lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Administré par un conseil d’administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre.

En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et des familles :

  • Ce Conseil d’Administration, présidé par le Maire, est composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ».
  • Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
    • Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
    • Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales ;
    • Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
    • Un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Votre association est la bienvenue pour candidater et proposer les personnes susceptibles de vous représenter au sein du conseil d’administration du CCAS.

Vous êtes invité à m’adresser une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :

  • Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;
  • Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
  • Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ;
  • Qui ne sont pas membres du conseil municipal.

Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d’administration courront jusqu’aux prochaines élections municipales.

Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront me parvenir au plus tard le 6 août 2020, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception ;

Avis de publication affiché en mairie

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter Mme Corinne PONTES, directrice Générale du CCAS au 06 72 10 43 08 ou par mail corinne.pontes@argentan.fr

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