Qui peut être électeur ? [1] Vérifiez votre situation ? [2] Où s’inscrire ? [3] Autres questions [4] Comment s’inscrire ? [5]
Cérémonie de remise des cartes électorales
Vous avez eu 18 ans entre le 27 juin et le 28 mars 2022 ? Vous êtes inscrit(e)s sur les listes électorales d’Argentan ? Monsieur le Maire est heureux de vous convier à un moment de convivialité le samedi 26 mars.
Texte de la vidéo : Cérémonie de remise des cartes électorales
Bonjour, je suis Hervé LASNE [HL], 3° adjoint en charge de la Citoyenneté.
Bonjour à tous, je suis Julian LADAME [JL], conseiller municipal, délégué à la Jeunesse, à la Citoyenneté et aux résidences habitat jeunes.
[HL] : Nous sommes très heureux de vous convier à la première remise de la carte électorale le 26 mars, à l’Hôtel de Ville d’Argentan.
[JL] : Vous êtes jeunes, vous êtes citoyen, cette année vous avez acquis votre droit de vote. C’est la raison pour laquelle nous vous convions pour la première fois à un moment de convivialité, d’échanges, autour de la Citoyenneté et de votre droit de vote.
[HL] : Nous sommes ici au service de l’état civil qui représente un peu pour l’Hôtel de Ville tout ce qui concerne la Citoyenneté et le droit de vote fait partie de la Citoyenneté et pour nous un élément très important de vos droits en temps de majeur.
[JL] : Vous êtes jeunes, vous avez donc un pouvoir, nous vous convions donc à un moment d’échange.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de ses droits civils et politiques
Rappel :
- Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement [6] sur les listes électorales s’il a bien accompli les formalités de recensement à l’âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d’une élection, il ne peut voter qu’au 2d tour.
- La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement [7] sur les listes électorales,
- Le citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires [8] de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.
- La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s’inscrire sur les listes électorales.
Vérifiez votre situation ?
Vous pensez être inscrit. Vous pouvez vérifier votre inscription électorale sur service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE [9]
Où s’inscrire ?
Vous vivez en France. Vous pouvez vous inscrire :
- soit à la mairie de votre domicile,
- soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
- soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
- soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
À savoir :
Il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur la liste électorale d’une mairie et sur une liste électorale consulaire.
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Quand s’inscrire ?
Peut-on s’inscrire sur les listes électorales et voter la même année ? oui, depuis le 1er janvier 2019.
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
Élection en 2020
Pour voter lors d’une élection se déroulant en 2020, il faut s’inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
S’agissant des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d’inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.
Comment s’inscrire ?
Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales [6] s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans.
Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie [6] en vous rendant sur place en mairie, par courrier ou en ligne à partir de service-pubblic.fr
Vous devez fournir les documents suivants :
- un justificatif d’identité [10]: carte d’identité française ou un passeport français (valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande).
- un justificatif de domicile [11] de moins de 3 mois à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune (attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition ou certificat de non imposition sur le revenu, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire ou titre de pension – Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
- le formulaire cerfa n°12669*02 [12] de demande d’inscription (disponible en mairie).
Consultez le site service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34852/1_4_0 [13]