Demande de subvention [1]Demande de prêt de matériel [2]Demande d’autorisation [3]Demande de locaux et salles [4]Liens utiles [5]
Demande de subvention
L’attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Pour être éligible, l’association doit respecter les critères d’éligibilité :
- être une association dite Loi 1901 ;
- avoir son siège social à Argentan ou présentant un intérêt local pour le territoire d’Argentan ;
- avoir été déclarée en préfecture avant le 1er juillet de l’année précédente à la demande d’attribution de la subvention ;
- avoir des activités conformes à la politique générale de la commune d’Argentan, par exemple en matière d’animations sportives, culturelles et sociales…
- Souscrire au Contrat d’Engagement Républicain :
Consulter les 7 points du Contrat d’Engagement Républicains de ces créneaux [6]
Remplir le dossier
Dossier de demande de subvention 2023 [7]
Version PDF automatique (conseillé) :
Dossier de demande de subvention 2023 automatique [8]
Dossier de demande de subvention 2023 [9]
Dossier de demande de subvention 2023 [10]
La première chose à faire est d’enregistrer le formulaire PDF sur votre ordinateur.
Vous pouvez directement remplir le document PDF.
Ce document a pour but de facilité la demande de subvention :
- il évite de remplir plusieurs fois les mêmes données (président, nom de l’association…) ;
- il effectue les totaux dans les bilans financiers ;
- il vérifie si le total des produits et égal au total des charges ;
- …
Attention : si vous constatez une erreur dans ce document (ou une amélioration à apporter) merci de contacter le webmaster du site pour lui en faire part et effectuer les corrections au plus vite : webmaster@argentan.fr [11]
Dossier
Pour être recevable, votre dossier doit être :
- accompagné des pièces justificatives demandées, et d’un courrier daté et signé du président de l’association ;
- dûment complété, renseigné et daté ;
- conforme aux modalités d’attribution.
Mairie d’Argentan
Service Vie Associative
3, impasse du Général Giraud
61200 Argentan
Tél. : 02 33 36 40 16 [12]
associations@argentan.fr [13]
Traitement de la demande
À réception de votre dossier, vous recevrez un accusé de réception comprenant la date de dépôt.
En cas de dossier incomplet, des pièces complémentaires vous seront demandées par courrier.
La demande est ensuite instruite par le ou les services concernés. En cas de refus, un courrier vous est adressé. Si votre demande est acceptée, le dossier est délibéré en conseil municipal, et sa décision vous est notifiée.
Demande de prêt de matériel
Le matériel est géré et mis à disposition par le centre technique municipal (CTM). Ces demandes doivent être envoyées 2 mois avant la manifestation. Elles seront instruites par l’adjoint et la commission Vie Associative, en concertation avec les services concernés.
Demande d’autorisation
Débit de boisson temporaire
Les demandes doivent être envoyées 2 mois à l’avance pour les demandes susceptibles d’être accordées à l’occasion de manifestations, foires, ventes et fêtes publiques :
- 1ère catégorie (boissons sans alcool)
- 2ème catégorie (bière, cidre, vin…)
Pour effectuer votre demande, merci de contacter le Service Vie Associative
Vente au déballage sur le domaine public
Ces ventes doivent faire l’objet d’une déclaration préalable et d’une demande d’occupation temporaire du domaine public dans un délai d’au moins 2 mois avant la date de la manifestation, par voie de courrier recommandé avec accusé de réception. Hors du domaine public, le délai est de 15 jours avant la manifestation.
Demande de sonorisation
Elles doivent être envoyées 2 mois avant la date de la manifestation. Toutes les demandes seront traitées après avis favorable.
Demande d’occupation du domaine public
Elles doivent être envoyées 2 mois avant la date de la manifestation. Toutes les demandes seront traitées après avis favorable.
Pour effectuer votre demande, merci de contacter le Service Vie Associative
Organisation de manifestations sportives se déroulant sur la voie public
La réglementation concerne les manifestations ne comportant pas la participation de véhicules à moteur, qui se déroulent en totalité ou partiellement sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique. Il s’agit essentiellement des manifestations cyclistes ou pédestres qui sont soumises soit à autorisation soit à déclaration.
Le dépôt de demande d’autorisation devra être envoyé au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation.
Demande de locaux et salles
Demande de locaux
Les attributions sont déterminées en fonction de la pertinence des projets associatifs et surtout de la disponibilité de locaux dédiés. Une commission d’attribution des locaux aura lieu deux fois par an pour déterminer les associations bénéficiaires Le règlement des charges de fonctionnement est pris en charge par l’association.
La signature d’une convention de mise à disposition de locaux où seront précisées les modalités de cette mise à disposition est systématique.
Les associations occupant des locaux municipaux doivent transmettre tous les ans une copie de leur attestation d’assurance ; ainsi que leur planning d’utilisation.
Réservation de salles
La municipalité met à disposition de nombreuses salles municipales (Guy-deMaupassant, René-Cassin, Pierre-Curie,…) et des salles de sport, avec des capacités et des équipements différents, réparties sur toute la ville.
La validation n’est effective qu’après le retour du courrier de confirmation datée et signée par le responsable de l’association.
Le délai de réservation est de 2 mois.
Les salles à grande capacité, très utilisées, devront être réservées plusieurs mois à l’avance.
Réservation des installations sportives. [14]
Demande de communication
Les demandes de communication seront étudiées par l’Adjoint et la direction de la communication :
- elles concernent le journal municipal et les supports numériques, il sera nécessaire de fournir vos informations complètes au moins 2 mois avant la publication souhaitée ;
- elles concernent l’affichage sucette (abris bus…) ou en entrée de ville, les demandes devront se faire 2 mois avant ledit événement.
Les demandes seront prises en compte en fonction des possibilités.
Liens utiles