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Service Vie Associative

Demande de subventionDemande de prêt de matérielDemande d’autorisationDemande de locaux et sallesLiens utiles

Demande de subvention

L’attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal.
Pour être éligible, l’association doit :

 

Remplir le dossier

Icône attention La première chose à faire est d’enregistrer le formulaire PDF sur votre ordinateur.

Vous pouvez directement remplir le document PDF.
Ce document a pour but de facilité la demande de subvention :

Attention : si vous constatez une erreur dans ce document (ou une amélioration à apporter) merci de contacter le webmaster du site pour lui en faire part et effectuer les corrections au plus vite : webmaster@argentan.fr

Dossier

Pour être recevable, votre dossier doit être :

Adressez le dossier à :
Icône courrier postal
Monsieur le Maire
Mairie d’Argentan
Service Vie Associative
Place du Docteur Couinaud
BP 60203
61201 Argentan Cedex 3

 

Traitement de la demande

À réception de votre dossier, vous recevrez un accusé de réception comprenant la date de dépôt.
En cas de dossier incomplet, des pièces complémentaires vous seront demandées par courrier.
La demande est ensuite instruite par le ou les services concernés. En cas de refus, un courrier vous est adressé. Si votre demande est acceptée, le dossier est délibéré en conseil municipal, et sa décision vous est notifiée.

 

Demande de prêt de matériel

Le matériel est géré et mis à disposition par le centre technique municipal (CTM). Ces demandes doivent être envoyées 2 mois avant la manifestation. Elles seront instruites par l’adjoint et la commission Vie Associative, en concertation avec les services concernés.

 

Demande d’autorisation

Débit de boisson temporaire

Les demandes doivent être envoyées 2 mois à l’avance pour les demandes susceptibles d’être accordées à l’occasion de manifestations, foires, ventes et fêtes publiques :

Icône travaux Faites votre demande en ligne.

 

Vente au déballage sur le domaine public

Ces ventes doivent faire l’objet d’une déclaration préalable et d’une demande d’occupation temporaire du domaine public dans un délai d’au moins 2 mois avant la date de la manifestation, par voie de courrier recommandé avec accusé de réception. Hors du domaine public, le délai est de 15 jours avant la manifestation.

 

Demande de sonorisation

Elles doivent être envoyées 2 mois avant la date de la manifestation. Toutes les demandes seront traitées après avis favorable.

 

Demande d’occupation du domaine public

Elles doivent être envoyées 2 mois avant la date de la manifestation. Toutes les demandes seront traitées après avis favorable.

Icône travaux Faites votre demande en ligne.

 

Organisation de manifestations sportives se déroulant sur la voie public

La réglementation concerne les manifestations ne comportant pas la participation de véhicules à moteur, qui se déroulent en totalité ou partiellement sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique. Il s’agit essentiellement des manifestations cyclistes ou pédestres qui sont soumises soit à autorisation soit à déclaration.
Le dépôt de demande d’autorisation devra être envoyé au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation.

 

Demande de locaux et salles

Demande de locaux

Les attributions sont déterminées en fonction de la pertinence des projets associatifs et surtout de la disponibilité de locaux dédiés. Une commission d’attribution des locaux aura lieu deux fois par an pour déterminer les associations bénéficiaires Le règlement des charges de fonctionnement est pris en charge par l’association.
La signature d’une convention de mise à disposition de locaux où seront précisées les modalités de cette mise à disposition est systématique.
Les associations occupant des locaux municipaux doivent transmettre tous les ans une copie de leur attestation d’assurance ; ainsi que leur planning d’utilisation.

 

Réservation de salles

La municipalité met à disposition de nombreuses salles municipales (Guy-deMaupassant, René-Cassin, Pierre-Curie,…) et des salles de sport, avec des capacités et des équipements différents, réparties sur toute la ville.
La validation n’est effective qu’après le retour du courrier de confirmation datée et signée par le responsable de l’association.
Le délai de réservation est de 2 mois.
Les salles à grande capacité, très utilisées, devront être réservées plusieurs mois à l’avance.
Réservation des installations sportives.

 

Demande de communication

Les demandes de communication seront étudiées par l’Adjoint et la direction de la communication :

Les demandes seront prises en compte en fonction des possibilités.

 

Liens utiles