Inscription Intramuros

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La création d’un compte est 100 % gratuite.

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Information RGPD / CNIL

Les informations recueillies dans le présent formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande d’acte. Les informations enregistrées sont réservées exclusivement à l’usage du service état civil de la ville d’Argentan dans le cadre du traitement de votre demande. Les données à caractère personnelles collectées seront conservées en base active pendant une durée de 5 ans. Au-delà de cette durée, les données seront conservées pendant 5 ans dans une base d’archive intermédiaire en cas de contentieux ou de contrôle par des organismes habilités. Comme c’est en ligne, il faut aussi préciser également le nom du service et la durée pendant laquelle les informations restent sur le service retenu (avant exportation puis effacement). Conformément au règlement (UE) 2016/679 « RGPD « et à la loi « informatique et libertés « du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et limitation du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@argentan.fr ou par courrier postal : Mairie d’Argentan – M. Le Délégué à la protection des données – Place du docteur Couinaud – 61200 ARGENTAN