STOP à la mécanique sauvage

L’arrêté n°2023/246 (en téléchargement ci-dessous) interdit les réparations auto-moto « sauvages ». La finalité est de lutter contre la pollution, la dégradation du domaine public et les nuisances envers les riverains.

Toutes les mécaniques dites « sauvages » pratiquées sur les véhicules (autos, motos, scooter…) sont interdites sur la voie publique, ainsi que sur l’espace privé ouvert au public :

• Vidange,
• Réparations importantes :
  • Organes moteurs,
  • Carrosserie,
  • Mécaniques de gros œuvres,
• …

Les réparations assimilées à de petits dépannages ou à des réparations dites « d’urgence » sont tolérées sous condition du respect de l’environnement et de la salubrité publique.

Pour une durée de moins de 24 h en ne laissant pas le véhicule sur cric en l’absence du propriétaire.

Exemple

• Changement d’une roue ;
• Changement d’une ampoule ou de batterie

 

Travail dissimulé

Conformément à la réglementation, ces réparations doivent être effectuées à des fins personnelles et ne pas être du « travail dissimulé ».

 

Autres points

Le rinçage, déchargement et déversement des citernes, des bidons et des appareils ou engins ayant contenu des produits toxiques (peinture, lubrifiant, huile ou liquide de refroidissement, carburant, lave-glace…), ainsi que la vidange et le nettoyage des équipements sanitaires de caravanes, sont strictement interdits.

 

Téléchargement

Arrêté n°23-246 – Mécanique dite sauvage interdite sur la voie publique et espace privé ouvert au public

 

Les infractions seront constatées par PV et poursuivies conformément aux lois en vigueur.