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Les inscriptions et radiations opérées sur les listes électorales par le maire font désormais l’objet d’un contrôle à posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune. La commission de contrôle a deux missions : elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ; elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire. Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux.
Les inscriptions et radiations opérées sur les listes électorales par le maire font désormais l’objet d’un contrôle à posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
La commission de contrôle a deux missions :
Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux.
Par arrêté préfectoral du 8 mars 2021 ont été désignés pour 3 ans les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. Pour Argentan, la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée de :
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