Charte d’utilisation et de modération de la page officielle de la Ville d’Argentan

Nous sommes ravis de vous compter parmi nos fans sur la ou les pages Facebook et autres réseaux sociaux officielles de la ville d’Argentan. Ceux-ci sont des espaces ouvert à tous. Ils ont pour objectif de favoriser les échanges et de réunir une communauté internet conviviale autour des actualités de la ville.

La présente charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de la page les conditions pour une utilisation respectueuse et courtoise des espaces d’échanges des réseaux sociaux, en complément des conditions générales d’utilisation de Facebook (CGU).

L’utilisateur, par le fait d’«aimer» un ou des réseaux sociaux de la ville d’Argentan, ou en publiant ses contributions sur les Murs, reconnaît avoir pris connaissance de la présente Charte et s’engage à en respecter les termes à chacune de ses visites sur la page.

Tous les membres sont invités à y participer, à condition de respecter certaines règles élémentaires de courtoisie.

Les échanges font l’objet d’une modération a posteriori.

Nous souhaitons préserver le respect dans les échanges ainsi, les invectives, grossièretés, vulgarités, insultes ou diffamations ne sont pas autorisées.

Le rôle des modérateurs est de veiller à la qualité des débats en écartant les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, ou destructeur, nuisent aux discussions. Les modérateurs excluent également tout propos contraire aux lois en vigueur.

Cela inclut, de façon non exhaustive :

1. Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle ;
2. Les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations, toute tribune et débat politique ;
3. Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement ;
4. Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
5. Toute attaque personnelle à l’égard de femmes et d’hommes politiques ;
6. Les invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou de façon générale, tout propos attentatoire aux participants ;
7. Toute utilisation de la page à des fins publicitaires ou commerciales ;
8. La mention de coordonnées personnelles ou de lien hypertexte inappropriés ;
9. Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant ;
10. Certains excès de prolixité ou de fréquence d’intervention nuisant à la participation équitable de tous ;
11. Les contributions superflues ou redondantes sans apport particulier pour les échanges ;
12. Les informations obsolètes ou ayant déjà été pleinement débattues ;

Les modérateurs doivent également préserver le caractère collectif des échanges : ils veillent notamment à ce que les critiques et expressions de désaccords soient argumentées et ne dérivent pas vers l’invective ou les prises à partie d´autres participants.

Modération

En devenant utilisateur de la page Facebook « Ville d’Argentan », vous reconnaissez la possibilité pour les modérateurs de la page de contrôler les contributions et de supprimer, à tout moment, toute publication contraire à ce qui est prescrit ci-dessus, ou que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit d’échange, de convivialité et de respect animant les espaces de discussions constitués par le « mur ». La Ville d’Argentan s’engage à justifier, par l’envoi d’un message privé, toute suppression n’entrant pas dans les règles de modération citées ci-dessus.

Droit à l’image

Les photographies publiées sur les réseaux sociaux de la Ville d’Argentan sont libres de droits. Ainsi, elles peuvent être réutilisées / partagées par les internautes dans le respect du droit à l’image avec citation de la provenance.

Les personnes apparaissant sur les photographies mises en ligne ne doivent pas être « taguées » sauf demande expresse de la personne en question, et ce afin de respecter le droit à l’image de chacun.

Par ailleurs, toute personne s’estimant lésée dans la publication d’une ou plusieurs photographies pourra faire valoir son droit à l’image et demander le retrait du cliché, par simple courriel à webmaster@terresdargentan.fr ou par le biais de la messagerie instantanée Facebook, en cliquant sur le bouton « Contacter » présent en haut de page « Ville d’Argentan ». La photographie sera retirée promptement par les administrateurs/modérateurs de la page.

D’une façon générale, il convient que toute personne étant amenée à prendre des photographies en vue de les faire publier sur Facebook demande l’autorisation expresse aux individus apparaissant sur les clichés pour une publication en ligne.

Règles d’écriture des contributions

L’Utilisateur veillera à rédiger ses Contributions dans une orthographe lisible par tous. Entre autres, le « style SMS » ou les abréviations sont à éviter autant que possible.

Un message rédigé en majuscule ou suivi d’un grand nombre de caractères de ponctuation est souvent interprété comme un signe d’énervement. Il convient donc de faire un usage modéré de ces artifices.

Suppression et signalement des Contributions

À tout moment, l’utilisateur peut supprimer ses propres contributions.

Chaque utilisateur peut à tout moment alerter les modérateurs sur le contenu litigieux d’une contribution publiée sur le « mur » par le biais de la messagerie instantanée Facebook, en cliquant sur le bouton « Contacter » présent en haut de page « Ville d’Argentan ».

Pour toutes questions relatives à cette page Facebook nous vous invitons à contacter le service communication de la Ville à l’adresse suivante : webmaster@terresargentan.fr ou par le biais de la messagerie instantanée Facebook, en cliquant sur le bouton « Contacter » présent en haut de page « Ville d’Argentan ».

Merci beaucoup de votre compréhension ! Ces règles sont là pour que notre page officielle reste un endroit agréable d’expression pour tous !

DÉFINITIONS 

• « Contribution » : message publié par les Utilisateurs sur le Mur de la page Facebook ;
• « Modérateur » : personne chargée d’assurer la modération du Mur, c’est-à-dire d’animer les discussions et de veiller au respect de la présente charte en contrôlant et filtrant les contributions déposées par les Utilisateurs ;
• « Mur » : espace de discussion accessible sur la page Facebook ;
• « Utilisateur » : toute personne qui publie des contributions ou qui aime la page Facebook « Ville d’Argentan ».