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Question-réponse
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout copropriétaire peut assister à une réunion du conseil syndical en tant qu'invité.
Pour cela, il faut obtenir l'accord du conseil syndical. La demande de participation se fait par tous moyens (courrier, appel téléphonique...).
La présence peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d'un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).
À noter
un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical.
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Articles 22 à 27
Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
Conseil syndical de copropriété
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