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Question-réponse
Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.
Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection
L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité.
Code de la route : articles R412-1 à R412-5
Équipements des utilisateurs de véhicules
Permis de conduire - Avis médical
Formulaire
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Téléservice
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
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