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Question-réponse
Vérifié le 25/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est obligatoire pour passer le contrôle technique.
En l'absence de la carte grise, vous devez présenter tout document officiel permettant l’identification du véhicule.
Les documents suivants sont acceptés :
À savoir
le procès-verbal remis à la fin du contrôle technique indique le document présenté à la place du certificat d'immatriculation.
Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Article 9
Instruction technique IT VL F0 K du 29 juillet 2022 relative au contrôle technique - documents présentés en l'absence du certificat d'immatriculation (pdf - 441.9 KB)
Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
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