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Question-réponse
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si les 2 conditions suivantes sont respectées :
Si c'est le cas, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement prévoit :
En l'absence d'accord ou convention applicable, c'est le contrat de travail qui fixe ce choix.
Si la tenue de travail est imposée à cause des risques encourus par le salarié, c'est à l'employeur de fournir la tenue au salarié.
Exemple
Si un électricien est obligé de porter une combinaison de travail spécifique pour se préserver des décharges électrostatiques, c'est à son employeur de la lui fournir.
L'entretien de la tenue de travail est à la charge de l'employeur.
Code du travail : article L3121-3
Conditions ouvrant droit à contreparties (dispositions d'ordre public)
Code du travail : article L3121-7
Choix des contreparties par accord ou convention (champ de la négociation collective)
Code du travail : article L3121-8
Choix des contreparties prévu au contrat de travail (dispositions supplétives)
Code du travail : article R4321-1
Équipements de travail
Code du travail : article R4323-95
Prise en charge et entretien des équipements de travail
Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?
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