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Fiche pratique
Vérifié le 16/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous pouvez voter en France lors des élections municipales et des élections européennes. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.
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Vous pouvez voter en France lors des élections municipales et des élections européennes, sous certaines conditions.
Attention :
pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois.
Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur inscrit en France pour voter à votre place lors des élections européennes ou municipales.
Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place uniquement lors des élections européennes ou municipales.
Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :
Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.
Où s'inscrire ?
Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :
Faire votre demande d'inscription
La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Accéder au service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
Informations à indiquer dans la déclaration écrite
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
Informations à indiquer dans la déclaration
Quand faire votre demande d'inscription ?
Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.
Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
À savoir
si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.
je peux vérifier mon inscription actuelle sur les listes électorales en France.
1er cas : vous déménagez dans la même commune
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Vous devez envoyer les documents suivants :
2e cas : vous déménagez dans une autre commune
Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.
La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :
3e cas : vous quittez la France
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.
vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.
Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).
Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède la date des élections.
Vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.
Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.
Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.
Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5
Élections municipales
Code électoral : articles R117-2 à R117-3
Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Élections européennes : articles 2-2 à 2-8
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 sur le vote par procuration
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Modèle de document
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
Élections européennes
Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Vote par procuration
Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
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Voter ou être éligible aux élections municipales dans l'Union européenne
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