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Question-réponse
Vérifié le 03/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur la liste électorale consulaire. Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.
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Si vous êtes inscrit sur la liste électorale, vous pouvez consulter :
La liste électorale en cours de validité est la liste électorale élaborée pour le dernier scrutin (élection ou référendum).
À savoir
les listes électorales qui ne sont plus en cours de validité sont consultables après un délai de 50 ans, et selon une procédure spécifique.
Pour consulter la liste électorale en cours de validité, il faut fournir les 2 documents suivants :
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale est communiquée.
Selon les cas, la liste électorale peut être :
Un téléservice est disponible :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Accéder au service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à consulter la liste électorale en cours de validité et sur laquelle vous êtes inscrit.
Toutefois, la consultation peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations portant sur l'adresse ou la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.
un parti politique peut obtenir la liste pour envoyer des messages aux personnes qui y sont inscrites. Si vous ne voulez pas recevoir de tels messages, des recours existent.
Vous devez prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) soit à l'ambassade ou au consulat, soit au ministère des affaires étrangères.
Par courrier
Ministère des affaires étrangères et du développement international
27, rue de la Convention
75 732 PARIS Cedex 15
Par courrier électronique
assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr
Ensuite, vous devrez vous rendre en personne (ou en désignant un mandataire) à ce rendez-vous pour déposer votre demande écrite, datée et signée et fournir la copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
La copie de la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit vous sera transmise soit par mail (démarche gratuite), soit sur papier (démarche payante).
Code électoral : articles L36 à L38
Article L37
Code électoral : article L330-4
Consultation par l'électeur
Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif
Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
Liste consulaire : modes de consultation
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires
Listes électorales en cours de validité ou plus anciennes
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
À quelle condition la liste électorale consulaire est communiquée ?
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Résultats des élections
Listes électorales anciennes : peut-on les consulter ? (page 7)
Legifrance
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