Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Fiche pratique
Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.
À quoi sert un référendum ?
Vie-publique.fr
Les différents types de référendum
Conseil constitutionnel
Référendum d'initiative partagée
Ministère chargé de l'intérieur
Le référendum local
L'initiative citoyenne européenne (ICE)
Europa - Union européenne
Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11)
Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Référendum local
Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
Téléservice
Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
Formulaire
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
À découvrir
Argentan Aujourd’hui 📰
JO Paris 2024
Programme Tickets sports vacances de Printemps 2024
1er salon écomobile
Territoire Engagé Gaz Vert
Terres d'Argentan
Argentan développement
Réseau des médiathèques
Centre aquatique
Office de tourisme
Le Quai des Arts
Musée Fernand Léger - André Mare
Maisondes dentelles
Ville d'Argentan