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Question-réponse
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.
Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l'un des documents suivants :
La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer.
Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :
Formulaire Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa n° 14683*04
Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)
Ministère chargé des transports
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Cerfa n° 14673*01
Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB)
D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).
Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.
Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance avec un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence
Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Navigation de plaisance
Loisirs - Sports - Culture
Naviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis français
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Permis plaisance
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