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Question-réponse
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'abandon de poste est caractérisé par une sortie non autorisée ou des absences injustifiées du salarié pendant les heures de travail.
L'employeur a-t-il l'obligation de licencier le salarié ? L'abandon de poste est-il considéré comme une démission ? Le salarié touche-t-il son salaire pendant l'abandon de poste ? Quelles sont les démarches de l'employeur ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
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L'abandon de poste se manifeste par le comportement du salarié :
Il n'y a pas d'abandon de poste lorsque le salarié quitte son poste de travail sans autorisation de l'employeur pour l'un des motifs suivants :
Lorsque le salarié quitte son poste ou ne se présente plus à son poste de travail, sans justification légitime, il ne perçoit pas de salaire. L'absence du salarié suspend le contrat de travail.
Dans le cas d'un abandon de poste, l'employeur n'a aucune obligation de licencier le salarié. Il peut le mettre en demeure de reprendre le travail et lui demander de justifier son absence.
En l'absence de retour du salarié au travail ou de justification d'absence, l'employeur peut déclencher une procédure disciplinaire. Ces absences peuvent justifier :
Oui, le salarié qui a abandonné son poste et qui ne reprend pas le travail peut être considéré comme démissionnaire.
L'employeur doit demander au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste.
Cette demande écrite est adressée au salarié par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
L'employeur précise également le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste. Ce délai ne peut pas être inférieur à 15 jours.
Si le salarié ne reprend pas son poste dans ce délai, l'abandon de poste peut être considéré comme une démission par l'employeur.
Toutefois, le salarié peut répondre à la demande de l'employeur en lui communiquant, par exemple, un arrêt de travail pour justifier de son absence.
Le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour contester la rupture de son contrat de travail.
La demande est traitée dans un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande.
Les possibilités pour le salarié de toucher l'allocation chômage diffèrent en fonction de la rupture ou non du contrat de travail.
Oui, le salarié peut être indemnisé par Pôle emploi.
Non , le salarié n'est pas indemnisé par Pôle emploi.
Si l'employeur ne licencie pas le salarié, le contrat de travail est toujours en cours. Dans ce cas, l'employeur ne délivre pas au salarié l'attestation destinée à Pôle emploi et les autres documents de fin de contrat.
Code du travail : article L1232-1
Cause réelle et sérieuse
Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5
Exécution de bonne foi du contrat de travail.
Code du travail : article L1237-1 à L1237-1-1
Présomption de démission
Code du travail : article R1237-13
Présomption de démission : délai et procédure de mise en demeure de l'employeur
Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Droits d'alerte et de retrait : principes
Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5
Droits d'alerte et de retrait : conditions d'exercice
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
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Questions-Réponses sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste
Ministère chargé du travail
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