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Fiche pratique
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs règles encadrent la relation entre l'hôtel et ses clients. Ces règles concernent notamment l'affichage des prix, la réservation, l'annulation et la facturation du séjour à l'hôtel.
À savoir
d'autres règles s'imposent à l'hôtel, en cas de vol, détérioration d'objet ou accident au détriment du client.
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L'hôtel doit vous informer des prix par un affichage.
Cet affichage doit être placé à plusieurs endroits.
À l'extérieur de l'hôtel
À proximité de l'entrée principale du public, les informations suivantes doivent être indiquées :
Au lieu de réception des clients
Les informations suivantes doivent être indiquées :
Dans chaque chambre
les prix indiqués doivent être TTC. L'affichage doit contenir cette mention.
Si vous faites votre réservation à distance (par téléphone ou par internet), vous devez être clairement informé du prix des différentes prestations avant tout engagement.
Vous pouvez faire votre réservation :
Au moment de la réservation, vous pouvez être obligé de payer des arrhes.
l'hôtel peut refuser une 3e personne dans une chambre conçue pour 2 personnes (ou accepter et facturer un lit supplémentaire).
Oui, il est possible d'annuler une réservation.
Les conséquences financières sont différentes selon que l'annulation est faite par le client ou par l'hôtel.
Si vous annulez votre réservation, vous perdez les arrhes que vous avez versées, sauf si l'hôtel décide de faire un geste commercial.
En cas d'annulation pour cause de maladie ou d'accident grave, vous perdez les arrhes versées, sauf si l'hôtel accepte de vous les rembourser ou si vous avez pris une assurance annulation.
Lorsque l'hôtel annule votre réservation, il doit vous rembourser le double des arrhes que vous avez versées.
L'hôtel doit vous remettre une facture détaillée (aussi appelée note) sur votre demande, ou dès que le prix de la prestation atteint 25 €.
La facture doit notamment comprendre le décompte détaillé en quantité et en prix de chaque prestation fournie et le total de la somme que vous devez.
La facture doit être faite en double exemplaire. L'original doit vous être remis au moment du paiement.
Code de la consommation : articles L214-1 à L214-3
Arrhes et acompte
Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix
Articles 1, 13 et 14
Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services
Facture
Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands (sauf meublé de tourisme ou hôtel de plein air)
Affichage (articles 6 et 7)
Un professionnel est-il obligé de remettre une note (ou facture) à son client ?
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?
Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident
Loisirs - Sports - Culture
Plateformes de réservation : quels pièges éviter ?
Institut national de la consommation (INC)
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