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Fiche pratique
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
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En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Dispositif de sécurité des piscines privées
Logement
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