Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Question-réponse
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En général, la carte grise vous est délivrée à votre domicile sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés qui suivent votre demande sur le téléservice ou auprès du professionnel habilité.
Si, lors de la demande, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié et que vous serez contacté par courriel, la fabrication de la carte grise est lancée à l'issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
Service en ligne Suivez votre demande de carte grise
Accéder au service en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact en ligne.
Par messagerie
Accès au formulaire en ligne
Attention :
Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise
Vous devez vous identifier via France Connect.
Ensuite, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministère de l'intérieur par courrier postal.
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Suivez votre demande de carte grise
Téléservice
Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise
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