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Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
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Les chèque-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.
L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Les chèque-vacances se présentent sous l'une des formes suivantes :
Les chèque-vacances sont d'une valeur de :
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.
De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources.
Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.
Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :
Service en ligne Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)
Accéder au service en ligne
Ministère chargé de la fonction publique
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne ou vous adresser à votre direction des ressources humaines.
Service en ligne Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État
Ministère chargé de l'économie
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Exemple
Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Service en ligne Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Attention :
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.
Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Outil de recherche Utiliser vos chèques-vacances
Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Outil de recherche Utiliser vos e-chèques-vacances
Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.
À noter
vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €pour passer au chèques-vacances papier.
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel.
les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant CGOS de votre établissement.
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.
Circulaire du 28 mai 2015 relative aux chèques-vacances au bénéfice des agents de l'État
Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances
Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances
Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État
Téléservice
Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)
Utiliser vos chèques-vacances
Outil de recherche
Utiliser vos e-chèques-vacances
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
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Chèques-vacances : agent de la fonction publique d'État
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Chèque-vacances : participation financière en fonction des revenus
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