Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Question-réponse
Vérifié le 03/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Le document à fournir dépend de votre situation.
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Vous devez fournir un des documents suivants :
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité
Dispositif 2D-doc
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