Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Question-réponse
Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit en ligne, soit dans un bureau de tabac.
Dans les départements d'outre-mer, il est toujours possible de payer par timbre papier.
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Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS.
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Se munir d'une carte bancaire
Accéder au formulaire
Ministère chargé des finances
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Accéder au service en ligne
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal.
Service en ligne Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata :
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-9
Dispositions fiscales relatives aux titres de séjour
Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?
Timbre fiscal électronique
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