Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Question-réponse
Vérifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez naviguer avec un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée. La conduite accompagnée est possible pendant 1 an.
L'accompagnateur doit respecter les 2 conditions suivantes :
Formulaire Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14675*01
Accéder au formulaire (pdf - 148.0 KB)
Ministère chargé des transports
L'accompagnateur doit faire la déclaration en remplissant le formulaire suivant :
Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en France métropolitaine ou en outre-mer.
Cette déclaration est valable 1 an.
À savoir
le fait d’être accompagnateur sans avoir le permis depuis au moins 3 ans est puni d'une contravention de 1 500 €. De même, le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €.
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Formulaire
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
Navigation de plaisance
Loisirs - Sports - Culture
À découvrir
Argentan Aujourd’hui 📰
JO Paris 2024
Programme Tickets sports vacances de Printemps 2024
1er salon écomobile
Territoire Engagé Gaz Vert
Terres d'Argentan
Argentan développement
Réseau des médiathèques
Centre aquatique
Office de tourisme
Le Quai des Arts
Musée Fernand Léger - André Mare
Maisondes dentelles
Ville d'Argentan