Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Question-réponse
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez fournir l'un des documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire :
Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un autre document prouvant votre identité.
Document prouvant votre nationalité
Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
Document prouvant votre identité
Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :
Modèle de document Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Accéder au modèle de document
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont acceptés.
Vous devez fournir un certificat de nationalité française ou un décret de naturalisation.
Vous devez fournir en plus un des documents suivants :
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
Justificatif d'identité (article 4)
Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire
Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
Justificatifs en cas de nationalité française obtenue depuis peu (article 8)
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
Demande d'inscription sur les listes électorales
Formulaire
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Modèle de document
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
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