Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Question-réponse
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
À savoir :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Accéder au service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Vous devez envoyer les documents suivants :
pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.
Comment s'inscrire ?
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Quand s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
À savoir
cette nouvelle inscription annulera votre précédente inscription sur les listes électorales.
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
Code électoral : articles R1 à R6
Capacité électorale
Code électoral : articles L16 à L29
Établissement et révision des listes électorales
Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
Listes consulaires
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
Demande d'inscription sur les listes électorales
Formulaire
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
S'inscrire en mairie : quel justificatif de domicile?
S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
Vote par procuration
Papiers - Citoyenneté - Élections
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