Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.
La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.
Frais de transport
Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.
Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :
Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile
Type de véhicule
Jusqu'à 2 000 km
De 2 001 à 10 000 km
Plus de 10 000 km
5 CV et moins
0,32 €
0,40 €
0,23 €
6 CV et 7 CV
0,41 €
0,51 €
0,30 €
8 CV et plus
0,45 €
0,55 €
0,32 €
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :
Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
L'indemnité kilométrique est la suivante :
0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
0,12 € pour un autre véhicule
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.
Frais de repas
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas.
Vos repas sont pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise :
entre 11h et 14h, pour le repas de midi,
entre 18h et 21h, pour le repas du soir.
L'indemnité de repas n'est pas attribuée en cas de repas fourni gratuitement.
Frais d'hébergement
Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.
L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en intérim pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.
En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :
10 % à partir du 11me jour,
20 % à partir du 31me jour.
Intérim en outre-mer
Si vous partez en intérim dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 70 € (y compris le petit déjeuner) par jour.
L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en intérim pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.
En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :
10 % à partir du 11me jour,
20 % à partir du 31me jour.
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (CAP, comité social, …)
Vous effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez
Frais de transport
Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.
Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :
Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile
Type de véhicule
Jusqu'à 2 000 km
De 2 001 à 10 000 km
Plus de 10 000 km
5 CV et moins
0,32 €
0,40 €
0,23 €
6 CV et 7 CV
0,41 €
0,51 €
0,30 €
8 CV et plus
0,45 €
0,55 €
0,32 €
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :
Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
L'indemnité kilométrique est la suivante :
0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
0,12 € pour un autre véhicule
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.
Frais de repas
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas.
Frais d'hébergement
Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.
Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge uniquement si la commune concernée dispose de transports en commun.
Les déplacements concernés sont ceux effectués à l'intérieur du territoire :
de la commune où vous êtes en déplacement temporaire (en mission, en intérim).
La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.
Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement.
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