Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Question-réponse
Vérifié le 29/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le mineur doit être présent et accompagné d'un responsable au dépôt du dossier.
Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.
Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.
Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-3 - Empreintes et photo
Arrêté du 13 mars 2021 sur la possibilité pour un agent municipal de se déplacer au domicile en cas d'infirmité ou de problème médical
Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ?
Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
Pour un majeur (renouvellement)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour un mineur (première demande)
À découvrir
JO Paris 2024
Programme Tickets sports vacances de Printemps 2024
1er salon écomobile
Territoire Engagé Gaz Vert
Accueil mairie d’Argentan
Terres d'Argentan
Argentan développement
Réseau des médiathèques
Centre aquatique
Office de tourisme
Le Quai des Arts
Musée Fernand Léger - André Mare
Maisondes dentelles
Ville d'Argentan