Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Question-réponse
Vérifié le 03/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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En général, vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.
Mais si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le centre de crise du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
À noter
si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l'organisme d'assistance ou la compagnie d'assurance.
Vous pouvez obtenir de l'aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d'aide aux victimes.
Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.
Par téléphone
116 006
Appel gratuit
Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h
Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).
Par courriel
victimes@france-victimes.fr
Vous devez déclarer le décès à l'officier d'état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu'il soit décédé au cours d'un voyage.
Un acte de décès local est établi.
dans de rares cas, il est possible de déclarer le décès directement à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous auprès de l'autorité consulaire.
Vous devez vous adresser au Service central d'état civil.
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Le service n'accueille pas de public.
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
La mention du décès sera ensuite ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.
La transcription n'est pas obligatoire.
Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).
Dès que la transcription sera effectuée, vous pourrez obtenir des copies de l'acte de décès.
Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat de France ou directement au service central d'état civil à Nantes.
Service en ligne Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
Accéder au service en ligne
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.
Dès que la transcription sera effectuée, l'ambassade ou du consulat de France fournira des copies de l'acte de décès.
Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès auprès du service central d'état civil à Nantes.
Vous pourrez aussi obtenir une copie de l'acte de décès auprès de l'ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l'acte.
Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'assistance de l'ambassade ou du consulat de France.
L'ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :
L'ambassade ou du consulat de France délivre aussi l'autorisation de transport de corps ou de cendres, en cas de rapatriement.
À savoir
les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place...) sont à la charge de la famille.
Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe
Paragraphe n°423 et suivants
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
Actes d'état civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
Transport d'une personne décédée
Famille - Scolarité
Acte de décès : demande de copie intégrale
Décès à l'étranger
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