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Question-réponse
Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans.
Elles doivent respecter les conditions suivantes :
Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.
Les repas peuvent être préparés par des mineurs.
Les associations de scoutisme agréées sont :
Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.
Le nombre d'encadrants est de 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans ou plus.
Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation dans les cas suivants :
Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation.
Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :
Que vous vouliez participer à des activités de scoutisme ou inscrire votre enfant, sachez que les camps scouts bénéficient de conditions particulières par rapport aux structures d'animation classiques. Elles varient selon que l'accueil se fait avec ou sans hébergement.
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Conditions générales d'encadrement (scoutisme R227-19 IV)
Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme
Arrêté du 13 février 2007 relatif à diverses dérogations en matière d'encadrement des accueils collectifs de mineurs
Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation
Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Accueil d'enfants en centre de loisirs
Séjours de loisirs pour enfants et adolescents
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