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Dossier
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
Formulaire
Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale
Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale
Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale
Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur
Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale
Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?
Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?
Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ?
Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
Séparation des parents
Famille - Scolarité
Placement d'un enfant
Adoption
Naissance et filiation
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
Le 04/10/2024
🎤🍽️ Rejoignez-nous demain sur la Tournée France Bleu des marchés avec le chef Arnaud Vieil.🌟
Du 30/09/2024 au 06/10/2024
Semaine bleue 2024
Le 21/09/2024
Relais petite enfance
Le 17/09/2024
Amélioration de l’habitat : aides techniques & financières / accessibilité / isolation / …
À découvrir
Marchés du vendredi soir
Terres d'Argentan
Argentan développement
Réseau des médiathèques
Centre aquatique
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Le Quai des Arts
Musée Fernand Léger - André Mare
Maisondes dentelles
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