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Dossier
Vérifié le 30/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
Qu'est-ce qu'un adulte approprié ?
Mineur victime
Justice
La justice des mineurs
Ministère chargé de la justice
Présentation de la procédure applicable à partir du 30 septembre 2021 : schéma
Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale
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