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Dossier
Vérifié le 25/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?
Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ?
Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?
Peut-on contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ?
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
Documents de copropriété
Budget et charges de copropriété
Copropriété en difficulté
Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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