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Dossier
Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
Demande de logement social
Formulaire
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Téléservice
Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux
Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
Location immobilière : contrat de location (bail)
Location immobilière : loyer
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Location immobilière : obligations du locataire
Location immobilière : fin du bail
Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
Legifrance
Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant
Union sociale pour l'habitat (USH)
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