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Dossier
Vérifié le 06 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ?
Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
Peut-on acheter son logement social ?
Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
Devenir locataire d'un logement privé
Logement
Location immobilière : contrat de location (bail)
Location immobilière : loyer
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Location immobilière : obligations du locataire
À découvrir
Accueil du public
Infractions – Le maire autorisé à rappeler à l’ordre les auteurs de petites infractions.
Développement de l’artisanat
Journée contre le Sida le 1er décembre
Vigicrues : vigilance jaune
Terres d'Argentan
Argentan développement
Réseau des médiathèques
Centre aquatique
Office de tourisme
Le Quai des Arts
Musée Fernand Léger - André Mare
Maisondes dentelles
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